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Externalisation de poste

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Zabou123
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Ecrit le: 18/10/2017 05:51
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Bonjour a tous,

Comptable unique depuis presque 3 ans, la société est en restructuration depuis juillet 2016.

Un nouveau président à cette même date et 3 mois plus tard, un directeur général délégué...

Depuis cette date, aucun problème particulier sur mon poste, félicitations par les experts comptables et les deux commissaires aux comptes de notre société comme tous les ans

Notre société en septembre 2016 a subit une perte de plus de 550 000 euros.

Notre président doit quitter ses fonctions fin décembre 2017 pour être remplacé par le Directeur Général Délégué qui deviendra lui même actionnaire par cette action.

Monsieur le Directeur Général Délégué à fait entrer son épouse en janvier 2017 dans l'entreprise avec la fonction d'assistante de Direction.

En mai 2017, un conflit gros conflit interne avec l'assistance administrative dont l'embauche est intervenu fin janvier 2017 également m'a poussé à demander une rupture conventionnelle, refusée par la direction qui a jugé mon travail sérieux et sans parler du Turn Over dans la société. Cela en est rester la.

En date de 16/10, une embauche d'un directeur commercial est intervenu avec une charge sociale de plus de 110 000 euros par an.

Au 30/06/17, notre situation laissait apparaitre un déficit de 350 000 euros.

Au 30/09/17, un déficit de 400 000 euros.

Vendredi dernier, notre Directeur Général est venu m'annoncer qu'il comptait externaliser mon poste ou plutôt une partie de mon poste.

Il s'est justifié en me laissant entendre qu'il ne comprenait rien à la compta donc il allait donner la révision de la comptabilité à notre cabinet d'experts comptables, que son épouse s'occuperait des taches courantes et de la partie saisie simple de la comptabilité de mon poste, donc de ce fait, mon poste allait être externaliser.

Qu'il avait besoin de données claires et nettes... etc... Un grand BLA BLA BLA.

Soit... pour en venir au fait qu'il allait me proposer une rupture conventionnelle...entretien prévu le 30/10.

Je pense que par le motif, un licenciement économique est obligatoire et que la rupture conventionnelle est un moyen masqué de me licencier pour confier le travail à son épouse.

Suis je en droit de demander un licenciement économique ?

Si la négociation concernant l indemnité en rupture conventionnelle est supérieure à mon estimation et que je l'accepte, quels seront les avantages perdus face à un licenciement économique, hormis l'acceptation du CSP ?

En vous remerciant de vous réponse

En vous souhaitant une bonne journée.

Bien à vous.

Sinarider
ProfilSinarider
Assistant gestionnaire de paie en entreprise
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Re: Externalisation de poste
Ecrit le: 23/10/2017 12:27
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Bonjour,

Seul votre employeur peut décider s'il doit vous licencier ou non pour un motif économique. Cela n'est pas une obligation à mon sens.

Le plus pour le licenciement éco est la rapidité de la rupture, sans oublier un chèque plus important de suite (avec indemnité de préavis, de CCP et licenciement...).

Le plus pour le RCH, c'est la négociation, si vous êtes en position de négocier.

Il n'y pas d'avantages perdu pour l'un ou pour l'autre au final puisque le résultat reste le même vous n'avez ou n'aurez plus d'emploi.

Mais, si vous vous sentez lésé, vous pourrez porter l'affaire aux prud'hommes.

Cordialement

Zabou123
ProfilZabou123
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Comptable en entreprise


Re: Externalisation de poste
Ecrit le: 26/10/2017 21:34
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Bonsoir,

Votre réponse est exacte, mais.... j'apporte une précision :

L'externalisation de poste entre dans le cadre d'un licenciement économique au sens propre du terme. Ce n'est donc pas AU DEPART, une obligation de l'employeur... une rupture conventionnelle peut être proposée pour arrangement.

Si aucuns accords d'arrangements lors de l'entretien, l'employeur n'aura pas d'autre choix qu'un licenciement économique sachant qu'i n'existe aucuns motifs inhérents à ma personne.

Quand aux avantages, seule le montant de la prime supra légale fera la différence en cas de rupture conventionnelle, en tenant compte du différé de pôle emploi (7 jours légaux + solde des CP restant à PRO BTP + 12 jours par tranche de 1 000 euros de prime supra légale + 7 jours de carence en plus). Il faut donc bien calculer... Si la prime sert a couvrir les jours non indemnisés par pôle Emploi... Dans mon cas avec une prime supra légale estimée a 4000 euros, c'est 92 jours de carence soit 3 mois de salaires à prendre sur la prime... ce n'est pas rentable. Il va falloir que la prime soit bien supérieure....

Dans le Bâtiment, les CP ne sont pas pris en compte puisqu'ils sont indemnisés par la PRO BTP. En cas de licenciement économique, avec acceptation du CSP, l'indemnité POLE EMPLOI est de 75% du salaire brut avec adhésion au CSP et démarre des le 22 jour suivant l'entretien sans délai de carence.... Sans acceptation du CSP c'est 57 % du salaire Brut avec les jours de carence....

Cela dit chacun voit midi à sa porte...et effectivement le résultat est le même.

En vous remerciant de votre réponse.

Bien cordialement.

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