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L'extrait kbis en quelques mots

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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L'essentiel à savoir sur l'extrait k-bis

L'extrait k-bis est un document officiel établi pour chaque société afin d'attester de son existence légale. Il a pour but de recenser toutes les opérations légales effectuées tout au long de la vie d'une société. C'est, en quelque sorte, la « carte d'identité » d'une personne morale immatriculée.

Nous vous détaillons ici les modalités pour obtenir l'extrait k-bis, les mentions obligatoires et les raisons pour lesquelles nous pouvons être amenés à en demander un.

 

Comment obtenir un extrait k-bis ?

Pour obtenir votre extrait k-bis, plusieurs solutions se présentent à vous. Avant toute chose, sachez que cette demande sera payante peu importe le site que vous utiliserez. Son coût sera plus ou moins élevé selon le site utilisé.

Beaucoup de sites commerciaux vous proposeront un extrait k-bis mais, afin de minimiser son coût, il est préférable d'aller sur le site officiel Infogreffe ou auprès du Greffe du Tribunal de Commerce auprès duquel est immatriculé la société.

Vous pourrez obtenir votre extrait k-bis :

  • soit immédiatement en ligne ou par mail,
  • soit dans un délai de quelques jours pour un envoi par courrier.

 

Pourquoi demander un extrait k-bis ?

L'extrait k-bis a vocation à recenser les événements majeurs qui se sont déroulés dans la vie d'une personne morale. Ce document a une valeur légale et permet ainsi de certifier auprès des tiers des évolutions majeures dans la vie d'une entreprise.

A ne pas confondre !

  • L'extrait k-bis est utilisé pour toutes les personnes morales.
  • L'extrait l-bis est utilisé pour les établissements secondaires.
  • L'extrait k est utilisé pour les entreprises individuelles (y compris les auto-entrepreneurs).

Soyez vigilant à demander le bon document selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.

 

Quelles mentions sur un extrait k-bis ?

L'extrait k-bis est l'état civil à jour d'une personne morale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Tous les éléments qui auront été enregistrés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce y seront mentionnés.

Les principaux éléments figurant sur l'extrait k-bis

  • l'identité de la personne morale ;
  • son adresse ;
  • son activité (le code APE) ;
  • son organe de direction (la gérance, le conseil d'administration,...) ;
  • les diverses modifications enregistrées (changement de direction, augmentation de capital,...) et les dates auxquelles ces opérations ont été réalisées ;
  • la présence éventuelle d'une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire,...) ainsi que les coordonnées du mandataire ;
  • les coordonnées éventuelles d'établissements secondaires.

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