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Revue Fiduciaire

Facturation | Acomptes ou factures ?

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Marielisev
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  • 03 - Allier
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Ecrit le: 22/02/2018 18:37
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Bonsoir à tous,

Voilà mon interrogation : j'ai un client qui me demande de réaliser plusieurs prestations de service de mars à décembre de cette année. Il souhaite un tarif forfaitaire : tarif que j'ai établi et que je lui ai présenté dans un devis.

Vu la longévité de la mission, j'ai souhaité réaliser un contrat.

Pour la facturation de cette prestation, le client voudrait que j'établisse une facturation mensuel (de mars à décembre, soit, que je divise la somme de la prestation par 10 et que je lui facture mensuellement).

Ma question est : doit-on faire une "facture annuelle" et instaurer un échéancier de factures d'acomptes mensuels précisés sur le contrat ? Ou dois-je lui faire une facture tous les mois en stipulant les conditions dans le contrat ?

Merci de m'avoir lu et, par avance, de vos retours.

Cordialement,
Marie, Lise

Breizhea
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  • 29 - Finistère
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Re: Facturation | Acomptes ou factures ?
Ecrit le: 25/02/2018 17:38
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Bonjour Marielisev,

Il n'y a pas de règle figée, vous avez la liberté de choisir entre les deux systèmes de facturation. S'il avait été question de vente de marchandises, le choix du mode de facturation aurait eu un impact sur la période d'exigibilité de la TVA et sur le transfert de propriété. Ici ce n'est pas le cas.

Je raisonnerai en fonction du mode de paiement à votre place. Si c'est vous qui prélevez chaque mois le compte de votre client, autant faire une seule facture, et si c'est votre client qui fait le paiement par chèque ou par virement, je privilégierai la facturation mensuelle pour qu'il n'oublie pas, et vous éviter de devoir faire des relances pour oubli de paiement ..

Bonne journée,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise,
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