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Facturation activité auto-entreprise déclarée par 1 autre structure

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Steph6957
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Ecrit le: 11/10/2010 08:22
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Bonjour,

Mon problème est assez compliqué à résoudre, mais vos suggestions seront les bienvenues.
Je vais essayer d’être le clair possible.

Depuis janvier 2009, je suis à mon compte en tant qu’auto-entrepreneur. Ma compagne également (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés). Nous sommes donc 2 entités juridiques séparées, même si nous nous aidons mutuellement.
Nous faisons tous les 2 de l’achat/revente de marchandises sur Internet à destination de professionnels.
Pendant + d'1 an, j’ai revendu de la maroquinerie achetée en gros (factures à mon nom) et elle des bijoux achetés en gros (factures à son nom) sur 2 sites Internet E commerce différents.

Depuis peu, elle crée elle-même ses bijoux (marque déposée LILI VALENTINE) qu’elle revend sur Internet à ces mêmes professionnels. Or, pour des raisons commerciales, nous nous sommes rendus compte que notre clientèle achèterait davantage nos produits si nous proposions à la fois des bijoux et de la maroquinerie sur 1 seul site (limitation des frais de port pour les clients). Aussi, toutes les ventes sont désormais à mon seul nom, depuis début octobre, y compris les bijoux créateur de ma compagne, lesquels ont un succès considérable. 1 seul site Internet est donc actif depuis le 1er octobre et le CA est plutôt bon.

J’aimerais dès le mois prochain rendre à César ce qui lui appartient. En clair, j’aimerais que ma compagne puisse déclarer EN SON NOM PROPRE uniquement les bijoux qu’elle crée au lieu que ce soit moi qui le fasse alors que je ne crée rien. En effet, ce mois d’octobre, je déclarerai mon activité + la sienne (tout est pour l’heure à mon nom) et elle RIEN, ce qui ne nous convient pas du tout.
Je déclarerai environ 5000¤ de CA (prévisions) et elle 0¤, à titre informatif.

Etant donné que pour ne pas perdre une partie de ma clientèle très exigeante, je suis condamné à ne PAS scinder notre activité en 2 comme auparavant, comment puis-je faire comptablement pour que ce soit UNIQUEMENT ELLE qui déclare les bijoux créateurs qu’elle fabrique et qui sont pour l’heure vendus en MON SEUL NOM (cf factures émises aux clients à mon nom uniquement) ?

J’ai pensé d’abord qu’elle pourrait me faire une facture récapitulative des ventes de ses bijoux LILI VALENTINE effectuées chaque mois et que je revends à « mes » clients grâce à elle. Ainsi, elle aurait un CA à déclarer de ses propres bijoux et moi, une charge qui annulerait les ventes de ses bijoux effectuées à mon nom grâce à elle. Comme c’est ma compagne, je ne prendrais aucune commission sur les ventes LILI VALENTINE (j’ai sans doute légalement le droit de prendre 0¤ de commission si je le souhaite).
Le problème est qu’en procédant de la sorte, même si les bijoux LILI VALENTINE facturés par moi à mes clients me sont ensuite facturés par ma compagne et qu’ils apparaissent ensuite dans mes charges, ce qui « annule » l’opération, étant donné que je paie des charges sociales et fiscales en fonction de mon CA déclaré, mon CA sera « gonflé » par les ventes des bijoux LILI VALENTINE de ma compagne. Comme elle en vend beaucoup (prévisions 1500/2000 ¤ de CA), je risque fort de payer à l’urssaf + de 200¤/mois de charges sociales supplémentaires, ce qui serait une catastrophe.

Si quelqu’un a une solution à mon épineux problème, je suis preneur :)

Merci d’avance de votre patience, bien cordialement !
Lucky luc
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Re: Facturation activité auto-entreprise déclarée par 1 autre structure
Ecrit le: 11/10/2010 08:53
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Bonjour,

On peut envisager que vous agissez en qualité de mandataire (vos clients vous donnent mandat pour acheter les bijoux ; ils vous versent le prix que vous reversez à l'euro près). En compta BIC, ces opérations ne passent par des comptes de vente et d'achat, juste par des comptes de tiers.

Je pense qu'il faudrait alors que sur votre site Internet et/ou vos factures il y aient des mentions qui indiquent que, pour les bijoux, vous agissez en tant que mandataire et que le client vous donne mandat.

Cependant, il faudrait vérifier que cette technique est utilisable dans le cadre auto entrepreneur.

Cordialement.

Luc


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Re: Facturation activité auto-entreprise déclarée par 1 autre structure
Ecrit le: 11/10/2010 21:25
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Bonjour,

Le statu auto-entrepreneur est très limité.

Vous ne déclarer que le chiffre affaire réalisé. Vos charges n'apparaissent dans aucunes déclarations et ne sont pas prise en compte.

Aussi, toutes refacturations à votre compagne serais inutile compte tenu que la charge que vous souhaiter supporter ne seras pas prise en compte.

Je pense que le statut n'as pas été créer pour ce type d'utilisation et je ne suis pas sur qu'il y est une solution pour que vous facturiez et que le chiffre affaire revienne à votre compagne.

cordialement
Nad64
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Re: Facturation activité auto-entreprise déclarée par 1 autre structure
Ecrit le: 11/10/2010 21:52
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Bonsoir,

Je n'ai pas la solution à votre problème mais votre activité ressemble fortement pour moi à une société de fait. (mise en commun de moyens).

La solution, à mon sens, passe par la création d'une société.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Steph6957
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Re: Facturation activité auto-entreprise déclarée par 1 autre structure
Ecrit le: 11/10/2010 23:31
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Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos 3 réponses qui confirment ce que je craignais : mon problème n'est pas soluble en auto-entreprise...

Ma compagne refuse catégoriquement de créer une SARL ou une EURL, car les contraintes administratives, comptables et juridiques sont toutes autres et je la comprends.

L'intérêt principal d'une SARL/auto-entrepreneur est de récupérer la TVA sur les achats. Pour le reste, c'est plus contraignant : compta véritable et non simplifiée, validation par un expert-comptable de la TVA, du bilan, création de statuts, fin du mélange du patrimoine perso et pro...

Il y a à notre sens davantage d'inconvénients que d'avantages si on crée une société, quoi qu'en dit la chambre du commerce, par ex.

Il y a vraiment matière à réflexion, tous comptes faits...

Merci encore pour la rapidité de vos réponses.

Bonne fin de soirée,

Stéphane, un peu dépité
Lucky luc
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Re: Facturation activité auto-entreprise déclarée par 1 autre structure
Ecrit le: 12/10/2010 11:21
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Bonjour,

Citation
En auto entrepreneur, le chiffre d'affaires que vous déclarez est le montant des ventes que vous avez facturé et qui vous a été payé.

Une exception : les remboursements de débours. Les débours sont les frais avancés pour le compte et au nom de votre client. Dans ce cas, ces frais doivent être mentionnés sur la facture séparément de la prestation avec leur montant exact et vous ne les comptez pas dans le chiffre d'affaires que vous déclarerez.


Source : http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/se...ffre-d-affaires

Il me semble donc bien que vous pouvez agir en qualité de mandataire (débours) pour que vos clients puissent acheter les bijoux à votre compagne en même temps que votre maroquinerie sans que l'activité bijoux n'influe sur votre chiffre d'affaires.

Cordialement.

Luc


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Steph6957
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Re: Facturation activité auto-entreprise déclarée par 1 autre structure
Ecrit le: 13/10/2010 11:01
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"Il me semble donc bien que vous pouvez agir en qualité de mandataire (débours) pour que vos clients puissent acheter les bijoux à votre compagne en même temps que votre maroquinerie sans que l'activité bijoux n'influe sur votre chiffre d'affaires."

Bonjour,

Merci beaucoup de prendre du temps pour me répondre, tout d'abord.

Les mandataires, c'est un peu nébuleux pour moi...
Dois-je mentionner moi-même sur chaque facture destinée à mes clients que les bijoux Lili Valentine qu'ils achètent sont au nom de ma compagne ?

N'ai-je pas le droit de ne RIEN mentionner sur chaque facture destinée à mes clients ? Après tout, eux s'en fichent de savoir que les bijoux Lili Valentine ne sont pas les miens, en fait.

Je pensais que ces histoires de mandat devaient apparaître sur les factures entre ma compagne et moi uniquement, chaque fin de mois.
Je fais à part dans mon livre de recettes la distinction précise entre mon activité et les bijoux Lili Valentine de ma compagne, mais ça n'apparaît pour l'heure nulle part ailleurs.

Les factures que j'émets pour mes clients sont paramétrées automatiquement par le site e commerce qui m'héberge. S'il s'avère que des mentions de mandataire sont obligatoires sur chaque facture destinée à mes clients contenant des bijoux Lili Valentine, je serai alors obligé de les faire moi-même. C'est possible, mais je perdrais alors 1 temps considérable.

Puis-je trouver un ex précis de facture où apparaît un mandataire, pour m'en inspirer ?

Je vais faire ces recherches moi-même, c'est la moindre des choses.

Merci encore pour votre gentillesse.

Bonne journée,

Stéphane
Lucky luc
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Re: Facturation activité auto-entreprise déclarée par 1 autre structure
Ecrit le: 13/10/2010 12:37
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Message édité par Lucky luc le 13/10/2010 12:40
Bonjour,

Citation
Dois-je mentionner moi-même sur chaque facture destinée à mes clients que les bijoux Lili Valentine qu'ils achètent sont au nom de ma compagne ?

À mon avis oui, Cf. ci-dessous.

Citation
N'ai-je pas le droit de ne RIEN mentionner sur chaque facture destinée à mes clients ? Après tout, eux s'en fichent de savoir que les bijoux Lili Valentine ne sont pas les miens, en fait.

Certes mais pour pouvoir utiliser cette manière de procéder, il faut que le client vous donne mandat pour l'achat des bijoux et normalement ce mandat doit être explicite et a priori. Je pense donc que sur votre site, il doit être mentionné que "pour les bijoux", le client donne mandat à Monsieur X de lui acheter les bijoux à..." ou quelque chose d'approchant.

Il me semble qu'il serait prudent que cela soit mentionné aussi sur la facture. Peut-être pas à chaque ligne de facture, mais peut-être en bas de facture (du genre "les bijoux ne sont pas vendus par Monsieur X mais par Mme Y. Le client a donné mandat à Monsieur X pour les lui acheter).

Ceci dit, ce n'est qu'un avis de ma part mais je n'ai pas vraiment d'expérience concernant la rédaction d'une telle facture mélangeant vente en propre et vente pour le compte d'une autre personne

Citation
Puis-je trouver un ex précis de facture où apparaît un mandataire, pour m'en inspirer ?

Je n'ai rien à vous proposer.

Citation
Je fais à part dans mon livre de recettes la distinction précise entre mon activité et les bijoux Lili Valentine de ma compagne, mais ça n'apparaît pour l'heure nulle part ailleurs.

Dans votre livre de recettes, les bijoux ne sont pas pour vous des recettes. Il serait prudent que cela apparaisse clairement.

Cordialement.


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