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Facturation association avec ou sans TVA

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Regis66
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Cadre du secteur privé
  • 66 - Pyrénées-Orientales
 
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Ecrit le: 28/06/2007 11:39
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Bonjour,

Nous sommes une agence de communication et nous avons entre autres clients des associations qui ne récupèrent pas la TVA.
Les budgets à deviser sont donc en TTC. Concurrence difficile par rapport à des prestations étrangères qui facturent HT donc grosso modo 20% moins chers.
Pour ce client nous facturons d'un part des honoraires mensuels et d'autre part des "frais techniques" (montant d'environ 1 400 000 euros par an).
Ma question :
A ton le droit de faire une note de débours à ce client (donc sans TVA) en "facturant" à l'euro l'euro ?
Si oui quels sont les textes officiels permettant de justifier cette possibilité ?
Si non suis je obligé de sous traiter la prestation finale à l'étranger pour que ce dernier facture en HT à notre client ? (entre nous ce serait le comble !)

Merci d'avance de vos conseils éclairés

Régis
[Article] 24 novembre 2015

La fiscalité des associations
[Article] 23 septembre 2019
Quelles sont les mentions obligatoires sur les factures ?
Règles de facturation et mentions obligatoires
Lapuce
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  • 75 - Paris
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Re: Facturation association avec ou sans TVA
Ecrit le: 28/06/2007 12:56
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Bonjour,

Que votre client soit assujetti ou non à la tva, votre facturation doit faire apparaitre un montant HT et de la tva, il ne faut pas prendre en compte sa qualité d'assujetti.
Si vous êtes redevable de la tva, vous devez donc la collecter sur cette prestation.

CDT


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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Fabdebarnot
ProfilFabdebarnot
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Responsable comptable en entreprise


Re: Facturation association avec ou sans TVA
Ecrit le: 28/06/2007 14:00
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Bonjour ! de plus, comment les prestations émanant de sociétés étrangères peuvent elles être HT ? dites moi si je me trompe mais cette opération est normalement soumise à TVA.
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