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Facturation d'association et TVA

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Valevale44
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Ecrit le: 23/03/2009 22:03
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Bonjour,

Je suis comptable d'une association dont l'activité est éxonérée de tva et j'ai une question pour l'autre asso dont je suis trésorière :
nous faisons fabriquer de l'artisanat à Madagascar dans un atelier que nous finançons (but : formation et insertion proféssionnelle de jeunes handicapés) cet artisanat est revendu par nos bénévoles sur des marchés de Noël ce qui permet le financement des actions de formation à Madagascar.jusque là pas de souci avec la tva . Une autre asso nous demande de lui vendre nos produits mais souhaite que notre facture mentionne la tva déductible , je pense que c'est tout à fait possible même si nous ne sommes pas assujéttis.
Ai-je raison ?
D'avance merci de votre aide.
Cordialement,


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Jipe
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Re: Facturation d'association et TVA
Ecrit le: 24/03/2009 19:27
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Bonsoir,

Désolé mais si votre association n'est pas assujettie au régime de la TVA alors .... : VOUS NE POUVEZ ABSOLUMENT pas faire apparaître de Tva sur votre facture, même si l'association à laquelle vous faites allusion est, elle, assujettie à la Tva.
Mieux vous devez même faire apparaître au bas de votre facture une mention indiquant que vous n'êtes pas assujettie à la Tva ( ==> "TVA non applicable, article 293B du CGI »)

Cordialement,

Jipé


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Valevale44
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Re: Facturation d'association et TVA
Ecrit le: 25/03/2009 22:28
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Bonsoi Jipe,

Merci de vos conseils.

Cordialement,

V


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