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Facturation avec échéancier sur 12 mois

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Zitoun
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Ecrit le: 11/03/2011 10:18
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Bonjour,

Dans le cadre de l'activité de ma société, je souhaite proposer des contrats d'un an avec tacite reconduction à mes clients.

Plusieurs questions se posent alors concernant la facturation:

1/ dois-je faire une facture globale pour l'ensemble des prélèvements ou dois-je faire une facture par mois?

2/ dans le cas ou je fais une seule facture globale, dois-je donc payer la TVA totale alors que je n'aurais perçu qu'une partie de cette tva par mon client?

3/ Toujours dans le cas de la facture globale, dois-je l'émettre en début ou en fin d'échéancier ?

Merci d'avance de vos réponses.
Jeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Re: Facturation avec échéancier sur 12 mois
Ecrit le: 11/03/2011 11:59
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Bonjour,

1. Au choix ;
2. Si vous êtes prestataire de service, la TVA est payée au moment de chaque paiement ;
3. Au choix.

Cordialement,


--------------------
Zitoun
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Facturation avec échéancier sur 12 mois
Ecrit le: 11/03/2011 12:17
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Merci de votre réponse Jeff84, vous m'êtes d'un grand secours.

C'est effectivement de la prestation de service qui me concerne (hébergement de site Internet).

J'ai toutefois encore des doutes sur certains points.

Je vais opter pour la facture globale, ce qui m'évite de faire une facture par mois pour chaque client.
Si je facture en début d'échéancier, le dois donc déclarer la TVA de ma facture immédiatement. Or, je n'aurais pas perçu la totalité de cette TVA de la part de mon client, qui me règle chaque mois une quote-part de celle-ci.
Du côté du client, celui-ci pourrait aussi déduire cette TVA, ne l'ayant pas encore payée en intégralité.
N'y aurait-il pas un problème en cas de contrôle fiscal pour l'un, pour l'autre, ou pour les deux?

Si je facture en fin d'échéancier, dois-je cependant déclarer en fin d'année fiscale le pro-rata de TVA que j'ai perçu au fisc, même si je n'ai pas encore facturé ? Dois-je aussi établir un bon de commande pour "légaliser" l'échéancier auprès du client ou seule l'autorisation de prélèvement et l'échéancier suffisent ?

Merci encore.
Jeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Facturation avec échéancier sur 12 mois
Ecrit le: 11/03/2011 13:49
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Si vous avez 120¤ de TVA sur votre facture annuelle, et que votre client paye chaque mois, vous déclarez 10¤ par mois, et il déduit de même.

Cordialement,


--------------------
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