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Facturation avec ou sans TVA

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Emmanuel33
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Ecrit le: 19/04/2017 16:38
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Bonjour à tous,

Je suis négociant automobile. Venant de basculer d'un statut d'auto-entrepreneur à celui d'entrepreneur individuel en régime réel simplifié, j'imagine que vais devoir modifier mon mode de facturation. Or, j'ignore si je dois y faire apparaitre ou non la tva...

J'achète tous mes véhicules TTC uniquement à des professionnels de l'automobile, que je revends ensuite TTC à des particuliers. De ce fait, lors de ma demande d'immatriculation d'entreprise individuelle, je n'ai pas coché la case "assujettissement à la TVA des opérations imposables sur option".

Ma question est simple : dois-je faire apparaitre la TVA sur mes factures ? Si non dois-je indiquer une mention précise ?

J'ai fait quelques recherches avant de poster cette demande mais je n'ai pas trouvé de cas identique..

je vous remercie de votre aide, j'avoue que je patauge un peu avec toutes ces formalités :)

Cordialement,

[Article] 15 décembre 2013

Les règles de facturation
Kayzah
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Re: Facturation avec ou sans TVA
Ecrit le: 20/04/2017 10:20
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Bonjour Emmanuel,

Selon moi, l'achat-revente de véhicule est une opération imposable à la TVA de plein droit (et non sur option), ainsi, il est obligatoire de vendre vos véhicules TTC en faisant apparaître la TVA sur vos factures bien entendu.

N'oubliez pas non plus de formuler votre option pour la TVA comme vous passez d'un statut AE en EI, je ne sais pas si l'obligation de soumettre des déclarations de TVA se fait automatiquement. ?€ vérifier.

Cordialement,



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Emmanuel33
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Re: Facturation avec ou sans TVA
Ecrit le: 21/04/2017 02:48
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Bonjour Kaysah,

Parfait, merci beaucoup !

Effectivement je n'avais pas coché l'option pour la TVA, je vais le signaler au centre des impôts.

Merci encore, très bonne journée :)

Cordialement,

Emmanuel

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