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Facturation avec ou sans TVA pour un transport

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Atgrid
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Ecrit le: 21/09/2007 16:28
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Bonjour,

Je bosse dans une société de transit, voici mon problème:

Nous avons fait transporter une marchandise d'un point A français vers un point B français, en vue d'une réparation

A la suite de cette réparation, la marchandise reviendra au point A et s'envolera pour l'étranger.

Notre client nous demande une facture exonérée pour le transport de A vers B puisque la marchandise est destinée à l'export au final,

Notre fournisseur qui a effectué le transport nous facture avec de la TVA sous prétexte que lors de la livraison aucune douane n'a été encore établie

Qui a raison, qui a tord?

Merci de votre aide, les deux sont bien campés sur leurs positions et si vous connaissez le texte légal qui en parle cela m'aiderait beaucoup à leur faire changer d'avis


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Bonne journée à tous
Atgrid
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Re: Facturation avec ou sans TVA pour un transport
Ecrit le: 25/09/2007 10:09
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Quelqu'un peut-il m'aider?


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Bonne journée à tous
Lapuce
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Re: Facturation avec ou sans TVA pour un transport
Ecrit le: 25/09/2007 11:23
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Bonjour,

Je pense que votre transporteur a raison de facturer de la tva car pour lui, la prestation de service a eu lieu en France donc il n'a pas le droit de ne pas en mettre.
Désolée je n'ai pas de sources.

CDT


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lna2b
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Re: Facturation avec ou sans TVA pour un transport
Ecrit le: 25/09/2007 11:26
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Message édité par lna2b le 25/09/2007 11:28
Bonjour,

Pour résoudre un tel problème, vous devez consulter le Lefebvre fiscal : il doit probablement y avoir une histoire de transport de biens destinés à l'export... que j'ignore malheureusement.

Cordialement.
LJ4
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Re: Facturation avec ou sans TVA pour un transport
Ecrit le: 25/09/2007 16:43
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Bonjour,

Le principe en matière de prestations de services est que la prestation est assujetie à la TVA si le prestataire est établie en France.

Il y a des dérogations à ce principe pour les prestations matériellement localisables et les prestations immatérielles (art 259 A et B du CGI).

Dans votre cas, le transport est une prestation matériellement localisable (art 259 A du CGI) Le transport est assujetti à la TVA pour la partie située en France (dans votre cas donc à 100 %).

Votre transporteur a raison : s'il avait effectué sa prestation vers un entrepot douanier (sous entendu destiné à être exporté), il ne vous aurait pas facturé de TVA.
Dans votre cas, rien ne dit que le bien sera exporté.

En espérant avoir été clair.

Laurent


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Orasol
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Re: Facturation avec ou sans TVA pour un transport
Ecrit le: 26/09/2007 16:45
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Message édité par Orasol le 26/09/2007 16:48

Si vous êtes transitaire en douane et donc intermédiaire "opaque" vous avez très vraisemblablement un quota d'achats en franchise de TVA pour l'année.
Vous devez remettre à votre transporteur votre attestation pour bénéficier de l'exoneration de TVA, en effet, les biens sont éxonérés ainsi que les services portant sur ces biens.
J'attire votre attention sur le fait que cette attestation doit, en principe, être remise avant la livraison ou la facturation des marchandises ou des services.
Cordialement.
Olivier

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