Facturation avec ou sans TVA pour un transport

Bonjour,

Je bosse dans une société de transit, voici mon problème:

Nous avons fait transporter une marchandise d'un point A français vers un point B français, en vue d'une réparation

A la suite de cette réparation, la marchandise reviendra au point A et s'envolera pour l'étranger.

Notre client nous demande une facture exonérée pour le transport de A vers B puisque la marchandise est destinée à l'export au final,

Notre fournisseur qui a effectué le transport nous facture avec de la TVA sous prétexte que lors de la livraison aucune douane n'a été encore établie

Qui a raison, qui a tord'

Merci de votre aide, les deux sont bien campés sur leurs positions et si vous connaissez le texte légal qui en parle cela m'aiderait beaucoup à leur faire changer d'avis

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Atgrid

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Re: Facturation avec ou sans TVA pour un transport

Ecrit le: 25/09/2007 10:09

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Quelqu'un peut-il m'aider?

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Lapuce

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Re: Facturation avec ou sans TVA pour un transport

Ecrit le: 25/09/2007 11:23

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Bonjour,

Je pense que votre transporteur a raison de facturer de la tva car pour lui, la prestation de service a eu lieu en France donc il n'a pas le droit de ne pas en mettre.
Désolée je n'ai pas de sources.

CDT

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lna2b

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Re: Facturation avec ou sans TVA pour un transport

Ecrit le: 25/09/2007 11:26

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Message édité par lna2b le 25/09/2007 11:28

Bonjour,

Pour résoudre un tel problème, vous devez consulter le Lefebvre fiscal : il doit probablement y avoir une histoire de transport de biens destinés à l'export... que j'ignore malheureusement.

Cordialement.

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LJ4

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Re: Facturation avec ou sans TVA pour un transport

Ecrit le: 25/09/2007 16:43

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Bonjour,

Le principe en matière de prestations de services est que la prestation est assujetie à la TVA si le prestataire est établie en France.

Il y a des dérogations à ce principe pour les prestations matériellement localisables et les prestations immatérielles (art 259 A et B du CGI).

Dans votre cas, le transport est une prestation matériellement localisable (art 259 A du CGI) Le transport est assujetti à la TVA pour la partie située en France (dans votre cas donc à 100 %).

Votre transporteur a raison : s'il avait effectué sa prestation vers un entrepot douanier (sous entendu destiné à être exporté), il ne vous aurait pas facturé de TVA.
Dans votre cas, rien ne dit que le bien sera exporté.

En espérant avoir été clair.

Laurent

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Orasol

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Re: Facturation avec ou sans TVA pour un transport

Ecrit le: 26/09/2007 16:45

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