BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Facturation avec ou sans TVA selon le type de formation

2
8 597
0
2 réponses
8 597 lectures
0 vote
Klink
ProfilKlink
Expert-Comptable associé en cabinet
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 04/09/2008 09:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'ouvre mon cabinet (SARL à l'IS) et je vais enseigner environ 1/3 de mon temps.
je viens de demander un numéro d'agrément de formateur à la DDTE pour pouvoir facturer sans TVA.

il semble que la facturation sans TVA concerne uniquement la formation professionnelle continue.

je vais enseigner des UV du DCG dans deux établissements distincts qui a priori ne récupèrent pas la TVA.

dans l'un, les étudiants sont en alternance : 3 jours en entreprise et 2 jours en cours.

dans l'autre, les étudiants sont en formation initiale : 100% en cours.

il semble que je ne puisse facturer sans TVA que dans le cas de l'alternance qui est considérée comme formation professionnelle continue (puisque les étudiants travaillent pour partie en entreprise).

quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet? peut-on demander au fisc une tolérance pour facturer sans tva en formation initiale?

merci bien pour vos réponses et vos expériences dans le domaine
Jaune
ProfilJaune
Assistant débutant
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant débutant


Re: Facturation avec ou sans TVA selon le type de formation
Ecrit le: 14/04/2012 20:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Avez vous eu votre reponse, elle m'interesse enormement, je me pose la meme question
Serguei43
ProfilSerguei43
Entrepreneur
  • 43 - Haute-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Facturation avec ou sans TVA selon le type de formation
Ecrit le: 07/11/2013 15:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Serguei43 le 07/11/2013 15:26

Bonjour,

Dans le cadre de la formation initiale, l'article 261-4ièmeA du code général des impôts répond clairement à cette question. Il n'y a pas de TVA à facturer quand vous enseignez dans des collèges, lycées et établissements du supérieur.

Effectivement dans le cadre de la formation continue, il faut demander une dérogation en utilisant le formulaire CERFA 5753

Bien cordialement



Téléchargez le fichier !

  • Article 261.docx

(Nombre de téléchargements: 17)

Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription gratuite   Connexion   Codes d'accès perdus

Retour en haut




2
8 597
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer