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Facturation client espagnol.

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Anae
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Ecrit le: 17/12/2009 16:05
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Bonjour à tous,

Nous devons établir une facture pour un client espagnol, devons-nous établir la facture avec ou sans tva 19.6% ?
Merci par avance.
Cordialement.
Laurentdbp
ProfilLaurentdbp
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  • 35 - Ille-et-Vilaine
 
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Re: Facturation client espagnol.
Ecrit le: 17/12/2009 18:38
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Bonjour,

Si vous avez son n° de TVA Intracommunautaire, et que vous l'indiquez sur la facture, alors la facture sera exonérée de TVA.
Dans le cas contraire, vous devez facturer la TVA.

Cordialement
Jex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Facturation client espagnol.
Ecrit le: 18/12/2009 12:40
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Bonjour,

Le régime de TVA va dépendre de ce que vous facturez :
Que facturez vous donc exactement à votre client Espagnol ou a eu lieu la vente ou la prestation de services ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Anae
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Re: Facturation client espagnol.
Ecrit le: 22/12/2009 15:46
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Merci pour votre réponse.

Nous devons refacturer des honoraires d'un commercial (éxonéré de TVA) ainsi que ses frais de déplacement. Prestation a lieu en France.

Bien cordialement.
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