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Facturation client UE avec livraison et prestation de service hors UE

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Julie76700
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Ecrit le: 01/08/2019 11:52
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Bonjour

j'ai un petit souci de facturation

voici mon problème, nous sommes une société qui travaillons dans le monde entier

la nous avons un client Belge qui nous passe des commandes de marchandises pour des usines en Afrique

le client enlève lui même la marchandise pour la faire partir en Afrique. Donc première question, est ce que je dois facturer comme si c'était de l'export car la livraison définitive est en Afrique donc pas de DEB ou bien facturer mon client BELGIQUE donc CEE est déclaration DEB

Même problème pour la prestation de service que nous faisons en AFRIQUE pour le client belge

merci d'avance

cordialement

Cciron
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Re: Facturation client UE avec livraison et prestation de service hors UE
Ecrit le: 01/08/2019 12:07
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Bonjour,

Il faut facturer votre client BELGIQUE,et déclaration DEB, car vous n'êtes pas obliger de savoir la destination définitive.

J'ai le même cas pour des clients italiens qui vienne chercher la marchandises en France et qu'il la revende après en Italie ou à l'export.

Bien cordialement

Julie76700
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Re: Facturation client UE avec livraison et prestation de service hors UE
Ecrit le: 01/08/2019 12:16
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Bonjour

merci d'être aussi rapide pour répondre

dans votre cas c'est de l'achat pour revente, nous notre client belge achète pour ses usines en Afrique, il n'y a pas de de revente, normalement je dois demander un justificatif comme quoi la marchandise est exportée...

et pour la prestation de service comment cela se passe? nous allons dans ses usines en Afrique pour installer ou réparer

merci

Cciron
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Re: Facturation client UE avec livraison et prestation de service hors UE
Ecrit le: 01/08/2019 12:22
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Bonjour,

A mon avis, vous n'êtes pas censer savoir la finalité des achats de votre client. votre opération est bien une vente intracommunautaire.

Pour les prestations, il faut facturer HT et pas de DEB.

en cas de doute appeler le service des douanes.

cordialement

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