BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Facturation client UE avec livraison et prestation de service hors UE

3
1 980
0
3 réponses
1 980 lectures
0 vote
Julie76700
ProfilJulie76700
Comptable en entreprise
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 01/08/2019 11:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

j'ai un petit souci de facturation

voici mon problème, nous sommes une société qui travaillons dans le monde entier

la nous avons un client Belge qui nous passe des commandes de marchandises pour des usines en Afrique

le client enlève lui même la marchandise pour la faire partir en Afrique. Donc première question, est ce que je dois facturer comme si c'était de l'export car la livraison définitive est en Afrique donc pas de DEB ou bien facturer mon client BELGIQUE donc CEE est déclaration DEB

Même problème pour la prestation de service que nous faisons en AFRIQUE pour le client belge

merci d'avance

cordialement

Cciron
ProfilCciron
Comptable unique en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Facturation client UE avec livraison et prestation de service hors UE
Ecrit le: 01/08/2019 12:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il faut facturer votre client BELGIQUE, et déclaration DEB, car vous n'êtes pas obliger de savoir la destination définitive.

J'ai le même cas pour des clients italiens qui vienne chercher la marchandises en France et qu'il la revende après en Italie ou à l'export.

Bien cordialement

A lire : Obligation de conserver les bons de livraison et de commande

Julie76700
ProfilJulie76700
Comptable en entreprise
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Facturation client UE avec livraison et prestation de service hors UE
Ecrit le: 01/08/2019 12:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

merci d'être aussi rapide pour répondre

dans votre cas c'est de l'achat pour revente, nous notre client belge achète pour ses usines en Afrique, il n'y a pas de de revente, normalement je dois demander un justificatif comme quoi la marchandise est exportée...

et pour la prestation de service comment cela se passe? nous allons dans ses usines en Afrique pour installer ou réparer

merci

Cciron
ProfilCciron
Comptable unique en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Facturation client UE avec livraison et prestation de service hors UE
Ecrit le: 01/08/2019 12:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

A mon avis, vous n'êtes pas censer savoir la finalité des achats de votre client. votre opération est bien une vente intracommunautaire.

Pour les prestations, il faut facturer HT et pas de DEB.

en cas de doute appeler le service des douanes.

cordialement

Retour en haut




3
1 980
0





connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer