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Facturation commission (dépôt-vente d'oeuvres d'art neuve)

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Boussole
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  • 44 - Loire-Atlantique
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Ecrit le: 16/04/2007 22:27
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Bonjour,
Totalement nouveau sur le forum. Je crée une entreprise individuelle qui va vendre sur internet des oeuvres d'art (au sens du Code des Impôts).
Ces oeuvres me sont laissées en dépôt-vente par les artistes. Un contrat est rédigé qui fixe le prix de vente et le pourcentage de ma commission sur ce prix de vente.
J'aimerais savoir comment doit s'établir la facturation de ces transactions entre le client, moi-même et le déposant.
Je pensais dans un premier temps que 2 factures devaient apparaître :
- une facture que j'envoie au client correspondant au montant de la vente;
- une facture que devait me fournir le déposant, en échange de mon réglement,
correspondant au prix de vente moins ma commission.
Il semblerait que cela soit plus compliqué car j'entends parler de 3 factures...
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
A cette question se greffent des modalités qui compliquent encore la chose :
- Dans un premier temps j'opterai pour le régime micro donc pas de facturation de la TVA;
- Certains de mes fournisseurs (déposants) sont assujettis ou non à la TVA.
- A terme, lorsque je devrai facturer de la TVA, je souhaiterais a priori opter pour un calcul de la TVA sur la marge (possible pour les oeuvres d'art).
Je précise tous ces éléments mais une réponse sur le principe général me serait déjà très utile.
Un peu perdu, un peu confus aussi peut-être.
Merci de votre aide.
Jca06
ProfilJca06
Cadre du secteur public
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Cadre du secteur public


Re: Facturation commission (dépôt-vente d'oeuvres d'art neuve)
Ecrit le: 18/04/2007 18:05
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Bonjour,

Les transactions peuvent se présenter de deux façons :
- dans le cadre du dépôt-vente, vous achetez et vous vendez l'OAO : l'artiste devra donc vous délivrer une facture et vous établierez une facture à votre acheteur ;
- dans le cadre d'une intermédiation : l'artiste établit une facture à l'acheteur du tableau et vous établissez une facture à l'artiste pour le montant de votre commission.
A vous de choisir les termes qui sont compatibles : s'il s'agit de dépôt-vente la différence entre le prix d'achat et de vente est une marge et non une commission.

Pour ce qui est de la TVA, sauf erreur de ma part, vous inversez le sens de l'option :
- vous êtes exonéré de plein droit dans le cadre de la franchise en base à moins que vous n'optiez pour un assujettissement ;
- le régime normal de TVA sur les OAO est le régime de la marge mais vous pouvez opter pour le régime général.
A confirmer : le choix peut se faire par article, et peut être avantageux pour une vente à l'exportation si l'achat se fait auprès d'un assujetis : en effet, dans le régime sur la marge, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur l'achat du tableau.

N'oubliez pas la Maison des Artistes qui est la sécurité sociale des artistes et auprès de qui vous devrez cotiser sur vos ventes ou vos commissions.
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