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Facturation consommables

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Bryciak
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Ecrit le: 16/08/2017 10:26
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Bonjour à tous,

je suis depuis peu créateur d'une SASU. J'ai récemment effectué une prestation pour le compte d'un client que je compte facturer en forfait de prestation journée ( comme j'ai l'habitude de faire). Je compte également lui facturer des boites de consommables ( ex: visserie). Toutefois je ne possède pas de facture d'achat pour ces boites car j'ai pu les obtenir gratuitement. Puis-je les refacturer? Et si oui dois-je appliquer la TVA à 19.6% en sachant que je n'ai pas payé de TVA pour les obtenir?

J'espère avoir été clair.

Par avance merci.

Cordialement,

Bryciak

Mozo
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Re: Facturation consommables
Ecrit le: 17/08/2017 09:17
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Bonjour,

Le taux de tva n'est plus de 19,6 % depuis 4 ans, mais de 20%.

Si vous n'êtes pas exonéré de tva, vous devez facturer la tva sur toutes vos prestations et ventes

Si un fournisseur vous a fait gratuitement une boite de vis, il a en principe l'obligation de vous faire une facture à 0.

En facturant des marchandises dont vous ne pouvez prouver la provenance, un contrôleur des impôts en déduira qu'il y a peut être d'autres et donc par conséquent des recettes non déclarées.

Cordialement

Christian



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Bryciak
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Re: Facturation consommables
Ecrit le: 17/08/2017 09:34
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Bonjour,

merci pour cette réponse rapide.

Effectivement en postant 19.6% de TVA je me suis dit que j'étais en retard de quelques années...

Il me semblait bien que ça poserait problème de ne pas avoir de facture d'achat.

Encore merci et bonne journée à vous.

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