Bonjour,
Je travaille pour une société française de production. Nous avons un client en Allemagne à qui nous vendons et facturons du stock régulièrement.
Il arrive qu'il nous reste du stock qu'ils n'ont pas appelé pour diverses raisons et après un certain temps, ils nous infoment ne plus vouloir ce stock. Ils acceptent qu'on leur facture ce stock (puisqu'ils l'ont commandé) mais ils n'en prennent pas la livraison. La destruction de ce stock est ensuite organisée par nos soins avec un prestataire qui peut les détruire en France ou en Hollande selon ses disponibilités.
Ma question est: faut-il mettre ou non de la TVA sur cette facture alors qu'il n'y a pas eu de livraison intra communautaire? est-ce que cela devient une facture de service?
Comme le stock reste en France au moment de la facture, faut-il mettre la TVA puisqu'on ne peut pas justifier une livraison intra communautaire? quel texte de loi faut-il indiquer sur la facture?
Je vous remercie par avance pour votre aide sur ce sujet.
Bien cordialement
MarionD59
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