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Facturation des droits d'auteur - TVA

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Mimi2017
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Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 25/10/2018 13:57
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Bonjour,

Je travaille nouvellement pour une association non assujettie à la TVA, sauf pour les publications que nous faisons à un taux de 2,10%.

On me demande de refacturer des droits d'auteur pour un article qui a été publié dans une revue, et en reprenant ce qui a été facturé les années précédentes à une autre société d'édition la TVA à 10% a été appliquée.

Quelle est la règle exacte ? Est-ce que je doit facturer avec la TVA à 10% ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Très cordialement.

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