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Facturation en dollar entre 2 SARL?

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Mika33
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  • 33 - Gironde
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Ecrit le: 23/09/2010 09:55
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Bonjour,
un petit probleme de facturation entre ma sarl et une autre sarl a propos de materiel.
je souhaiterais payer ce matériel en $ (acheté il y a quelques temps à un taux intéressant).
comme la société française à qui j'achète ce matériel le paye en $ qu'il fait venir de l'étranger, il ont accepté ma demande.
seulement, au niveau légal, je doute que l'on puisse émettre une facture en $ entre 2 sarl.
de même, qu'en est t'il de la tva dans ce cas?
émettre une deuxième facture en euros au cours du dollar actuel, afin d'y faire apparaitre le montant de la tva?
il aurait il une solution pour que je puisse effectuer ce paiement en dollar et récupérer la tva?
merci d'avance pour votre aide, je n'y trouve pas de réelle solution.
cordialement
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Facturation en dollar entre 2 SARL?
Ecrit le: 23/09/2010 13:25
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Bonjour,

La monnaie de tenue étant l'euro, il est obligatoire de facturer en ¤.

Il suffit de faire la conversion ¤/$ au taux de change convenu entre les 2 SARL.

Cordialement,
Jex


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Mika33
ProfilMika33
  • 33 - Gironde
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Re: Facturation en dollar entre 2 SARL?
Ecrit le: 24/09/2010 07:58
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Message édité par Mika33 le 24/09/2010 08:00
Merci jex pour votre réponse.
donc, une facture faisant apparaitre la conversion $/¤, et sa tva associée est suffisante pour effectuer un paiement en $ auprès du fournisseur?
cela ne pose pas de problème comptable?
merci d'avance
cordialement
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: Facturation en dollar entre 2 SARL?
Ecrit le: 24/09/2010 08:29
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Bonjour,

En fait, il semble possible de facturer en devise. Le mémento fiscal F. Lefebvre (n°52400) traite en effet des opérations libellées en devises et mentionne les factures en monnaies étrangères.

Pour la détermination de la base d'imposition, le taux de change à appliquer est normalement fonction du dernier cours publié par la Banque de France.

Pour la comptabilisation en euros, il parait logique d'utiliser le même taux.

Cordialement.

Luc


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