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Facturation à l'étranger

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Aure52
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Ecrit le: 19/06/2009 12:04
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Bonjour,
je suis assistante de gestion en alternance dans une PME où je m'occupe de la comptabilité. Nous effectuons beaucoup de prestations de service en France pour des clients étrangers (essentiellement Danemark, Allemagne et Grèce).
J'ai appris que ta TVA ne devais pas apparaître sur les factures et j'aurais aimé savoir s'il n'y a pas un problème avec ce système de facturation.
Par exemple, une facture pour un client Danois :
Montant HT : 1000 ¤
TVA : 196 ¤
Montant TTC : 1196 ¤
Pour la déclaration de TVA, je compte donc 196 ¤ en TVA collectée.
Pensez-vous qu'il y a une erreur?
En espérant que ma question sera assez claire, je vous remercie d'avance pour votre aide.
Xynezia
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Re: Facturation à l'étranger
Ecrit le: 19/06/2009 12:06
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Bonjour,

Quel type de prestation de service effectuez vous et où sont elles réalisées, en france ou à l'étranger?

Cordialement,


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Aure52
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Re: Facturation à l'étranger
Ecrit le: 19/06/2009 12:13
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Notre activité principale est bureau d'études/ingénierie. Nous posons des mâts de mesures équipés d'instruments météorologiques afin d'effectuer des études sur le potentiel éolien des sites exploités.
Ma question porte sur des prestations effectuées en France pour des clients étrangers.

En vous remerciant.
Xynezia
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Re: Facturation à l'étranger
Ecrit le: 19/06/2009 12:28
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Bonjour,

En ce qui concerne les prestations de services, le principe est l'imposition en France lorsque le prestataire est établi en France.
Il y a 3 derogations :
- prestations immatérielles
- services liés aux échanges intracom de bien
- les prestations matériellement localisables

Les travaux et expertises portant sur des biens meubles corporels entre dans le champs d'application de la TVA française lorsque les prestations sont matériellement exécutées en France (art 259 A 4° bis du CGI).

Exception si après réalisation du service les biens sont expédiés ou transportés hors de France.

Cordialement


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Aure52
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Re: Facturation à l'étranger
Ecrit le: 19/06/2009 13:18
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre aide.

Bonne journée !
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Re: Facturation à l'étranger
Ecrit le: 19/06/2009 21:01
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Citation : Aure52 @ 19.06.2009 à 12:13
Notre activité principale est bureau d'études/ingénierie. Nous posons des mâts de mesures équipés d'instruments météorologiques afin d'effectuer des études sur le potentiel éolien des sites exploités.
Ma question porte sur des prestations effectuées en France pour des clients étrangers.

En vous remerciant.

Bonsoir,

Vous êtes en France, et le client à l'étranger. Il n'y a de la TVA que si le client est de l'UE et qu'il ne vous a pas communiqué son n° de TVA.
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