Bonjour Guille64.
J'ai complété le dossier qui est en fait plus compliqué qu'il ne paraît. Je tenais à vous faire profiter de la solution, c'est un beau cas d'application, d'autant plus pour un étudiant. En outre, l'orientation d'un grand marché européen permettra davantage de telles opérations.
Voici un résumé schématique de mes pérégrinations :
a) Taux de TVA 6,00 ou 21,00 %
L'enregistrement comme entrepreneur a été instauré en vue de combattre des entrepreneurs qui ne respectent pas leurs obligations sociales et/ou fiscales.
L'Etat belge s'est donc déchargé de cette responsabilité sur le cocontractant en le rendant partiellement responsable et solidaire. En outre, si l'entrepreneur n'est pas enregistré, il ne peut pas appliquer la TVA au taux de 6,00. Le taux applicable est par conséquent de 21,00 %.
Entrepreneur enregistré : application du taux de 6,00 %
L'entrepreneur étranger qui n'a pas en Belgique son domicile, son siège social son principal établissement, doit introduire une demande d'enregistrement comme entrepreneur auprès de la commission d'enregistrement dans le ressort de laquelle il a élu domicile.
L'élection de domicile peut donc être l'adresse du représentant responsable en matière de TVA de l'entrepreneur.
Entrepreneur non enregistré : application du taux de 21,00 %
Facturation avec ou sans TVA et paiement de la TVA
La TVA est due en Belgique compte tenu de l'Article 21 § 1er du Code TVA :
Une prestation de service a lieu en Belgique, lorsque le lieu où elle est réputée se situer, se trouve en Belgique. Le lieu de la prestation de services est réputé se situer à l'endroit où est situé l'immeuble.
Conformément aux dispositions de l'article 55 du Code de la TVA, une entreprise qui n'est pas établie en Belgique doit, en principe, avant d'effectuer dans le pays toute opération, faire agréer un représentant responsable domicilié en Belgique. Lors de l'agrément du représentant responsable, un numéro d'identification à la TVA belge est attribué à cette entreprise.
L'entreprise établie à l'étranger est toutefois et de manière facultative, déchargée de l'obligation de faire agréer un représentant responsable lorsqu'elle effectue en Belgique, de manière occasionnelle, des opérations des opérations autres que des opérations intracommunautaires, de faible importance. Dans le cas où l'entreprise établie à l'étranger fait effectivement usage de cette dispense, aucun numéro d'identification à la TVA belge ne lui est attribué et le cocontractant doit acquitter la TVA belge.
P.S. : j'avais très bien saisi vos explications, ma réponse, qui à part le dernier exemple etait en tout cas conforme à votre exemple.
Cordialement.
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