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Facturation exceptionnelle d'un travail, et déclaration au fisc

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Rochebrune
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Ecrit le: 21/08/2008 13:22
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Bonjour à tous,
je suis comptable depuis de nombreuses années (38 exactement), et une entreprise m'a proposé un travail à réaliser dont la valeur HT serait approximativement de 6000 ¤uros (six mille euros).
je suis salariée à temps plein actuellement, et je voudrais donc savoir, s'il est possible de facturer à cette petite entreprise en mon nom personnel, donc sans être salariée, ni même avoir créé une entreprise à mon nom, le travail que je vais accomplir.
il tombe sous le sens, que ce montant perçu sera déclaré en temps voulu auprès des services fiscaux pour l'impôt sur le revenu.
s'agissant de la tva, je pense que la prestation étant exceptionnelle, et le montant dérisoire, cette prestation ne sera pas assujettie à TVA.

quelqu'un pourrait il me répondre, ?
en documentant si possible sa réponse par des textes, ou jurisprudence, selon

je vous en remercie beaupoup par avance..


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Rochebrune
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Re: Facturation exceptionnelle d'un travail, et déclaration au fisc
Ecrit le: 21/08/2008 15:37
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Re bonjour,
j'ai oublié de préciser qu'il ne s'agit pas de prestation comptable, mais de prestation informatique, donc non réglementée par l'ordre des experts comptable.


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Rochebrune
Francoisecnd
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  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Re: Facturation exceptionnelle d'un travail, et déclaration au fisc
Ecrit le: 21/08/2008 16:00
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Bonjour,

Citation
et je voudrais donc savoir, s'il est possible de facturer à cette petite entreprise en mon nom personnel


Hélas non, car si vous parlez du fisc, n'oubliez pas qu'il y a les cotisations sociales ( Urssaf, Garp, caisses de retraites, ... ) ainsi que les taxes para-fiscales ( formation, apprentissage, etc .), toutes obligatoires. Comment les déclareriez-vous ?

La seule solution consiste à vous faire établir un CDD, tout en veillant à ne pas dépasser le contingent d'heures supplémentaires autorisées ( puisque vous êtes déjà salarié à temps complet ).

Bonne continuation !


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Rochebrune
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Re: Facturation exceptionnelle d'un travail, et déclaration au fisc
Ecrit le: 21/08/2008 17:25
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Re bonjour,
merci à vous, effectivement j'ai bien pensé à cela, mais j'ai imaginé (!) qu'il pouvait y avoir une dérogation possible pour des petits montant...

bonne fin de journée


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Rochebrune
Bib
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Re: Facturation exceptionnelle d'un travail, et déclaration au fisc
Ecrit le: 22/08/2008 14:32
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Bonjour,
Il me semble qu'on peut se placer sous le couvert de le prolongement d'activité du contrat de travail et donc facturer en son nom propre (nom, prénom, adresse personnelle).

On facture à l'entreprise sans mentionner bien évidemment de TVA puisqu'on atteindra les 27 000 euros annuels.

Il n'y a pas de charge sociale TNS car la presation se situe dans le prolongement direct du contrat de travail (en clair, on aurait pu avoir la situation où le cabinet comptable aurait facturé cette prestation sans être une grande pointure de l'informatique).

Certains vont alors bondir "et le siret ?". Alors là, chaque Urssaf, chaque Tribunal de Commerce et chaque SIE a sa reli*gion, mais en règle générale, ils préfèrent ne pas s'encombrer d'un siret qui ne servira qu'occasionnellement.

Donc, à mon humble avis, vous établissez une facture avec vos coordonnées personnelles.
Vous êtes en micro bnc (revenus accessoires) et vous devrez reporter votre chiffre d'affaires annuels sur la 2042 (il vaut mieux ne pas chercher à finasser dans ce registre).

C'est un cas de figure qu'on retrouve assez souvent dans les coulisses des transactions immobilières et les retro-commission de financement, mais aussi pour les maisons d'hôtes.

De même, en tant que correcteur des examens DEC, le rectorat déclare les sommes versées aux examinateurs comme étant des salaires. C'est tout de même un peu fort de café. Je remets ces sommes en micro BNC car ce sont des revenus accessoires.

Attention, ma réponse peut diverger en fonction des politiques des SIE,
mais il faut aussi se trouver dans le prolongement direct de son métier.
Sinon, on est micro BNC ou micro BIC et on paye des cotisations TNS.

Espérant que ma réponse vous éclaire,
cordialement
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Re: Facturation exceptionnelle d'un travail, et déclaration au fisc
Ecrit le: 22/08/2008 14:48
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Bonjour,

Attention lors de votre retraite et du cumul avec un emploi salarié, il y a un seuil (en volume horaire) à ne pas dépasser pour que vous puissiez garder votre pension complète.
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