Logo Compta Online
CEGID

Facturation fictive

4
7 081
0
4 réponses
7 081 lectures
0 vote

Economicus
ProfilEconomicus
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 100 - Etranger
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 08/11/2009 20:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bon soir, je voudrais poser une question, c'est à propos d'un client de mon collegue qui tient sa comptabilité.Le problème de ce client est que un de ses fournisseurs lui établit des factures non réelles.c'est à dire, qu'il n y a pas de vente ou de transaction commerciale réelle entre eux. Alors, ce malheureux client et à plusieurs reprises se trouve obliger de payer les redressements fiscaux imposé à lui pour motif : la non déclaration totale de son chiffre d'affaire.Je me permet de poser la question suivante:comment ce client peut-il prouver qu'li n'a pas fait d'opération d'achat chez son fournisseur et que ces factures ne lui concernent pas.Mes salutations et merci d'avance.
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
  • 58 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Facturation fictive
Ecrit le: 08/11/2009 20:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il faut qu'il dépose plainte car le soit disant fournisseur ne comment ni plus ni moins qu'un délit pénal.

Salutations.


--------------------
Diplômé d'expertise comptable
Economicus
ProfilEconomicus
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 100 - Etranger
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Facturation fictive
Ecrit le: 08/11/2009 22:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bon soir el rico ,et merci pour votre intervention.Néanmoins,je voudrais continuer sur ce sujet.L'affaire faudra qu'elle passe au pénal,mais le client lui faut toujours des preuves.Est ce qu'il y a un texte juridique par exemple qui explique et détermine les conditions pour qu'une vente soit valable juridiquement et que ce client peut en appuyer sur.Cordialement
Benoit14
ProfilBenoit14
Directeur comptable en entreprise
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Directeur comptable en entreprise


Re: Facturation fictive
Ecrit le: 09/11/2009 00:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Ce que je trouve étrange c'est que votre client puisse être redressé sur la foi de factures émanant d'un tiers sans que votre client ne soit entendu.

La preuve d'une transaction commerciale peut être apportée de différentes manières : bon de commande, bon de livraison, facture, paiement, courrier...

Votre cas est intéressant.

Cordialement,


--------------------
Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 135 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Facturation fictive
Ecrit le: 09/12/2009 12:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une facture n'est que la conséquence d'un acte juridique passé entre deux parties : contrat de fournitures de biens ou de prestation de service. Même si les conditions de preuve de l'existence d'un lien juridique sont allégées dans le cas de relations commerciales, et peuvent de fait être prouvées par tout moyen, il reste que le lien contractuel ne se présume pas.

Pour faire simple, c'est à l'admnistration fiscale de prouver que votre client a bien livré ces biens ou fourni ces services. Si elle ne peut pas apporter cette preuve, il s'agit par définition d'une fausse facture, pour laquelle il ne peut être tenu responsable (sauf au pénal, sur la base d'une éventuelle complicité, mais ce n'est pas le sujet).

A la place de votre collègue, je ferais simplement un recommandé en ce sens.

En l'espèce, s'il n'y a ni paiement encaissé par votre client, ni devis signé, ni bon de livraison signé, il ne risque à mon avis rien.

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable

Retour en haut









Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer