BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Facturation francaise mais livraison portugal

4
7 938
2
4 réponses
7 938 lectures
2 votes
Sylvain59
ProfilSylvain59
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 25/08/2009 11:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous.
nous allons prochainement livrer de la marchandise au Portugal mais la facturation sera faite à une société française.
A mon sens, je dois facturer avec de la TVA et je dois faire attention sur ma DEB à bien déclarer cette livraison au Portugal, est-ce que j'ai faux ?
Avez vous une référence au FL concernant la TVA ?
merci d'avance
cordialement,
Sylvain
Lilauno
ProfilLilauno
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 22 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Facturation francaise mais livraison portugal
Ecrit le: 26/08/2009 17:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La société à laquelle vous allez facturer est basée en France ou au Portugal'
Car cela, je pense, ne sera pas la même chose en ce qui concerne la TVA.

Cordialement


--------------------
Sylvain59
ProfilSylvain59
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Facturation francaise mais livraison portugal
Ecrit le: 27/08/2009 08:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Venaig le 27/08/2009 09:01
La société facturée est basée en France.

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

2.0- Un message commence par un "Bonjour", un minimum de politesse SVP !

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Lilauno
ProfilLilauno
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 22 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Facturation francaise mais livraison portugal
Ecrit le: 27/08/2009 10:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Donc si la société est basée en France, vous devez facturer de la TVA.

Cdlt


--------------------
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 124 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Facturation francaise mais livraison portugal
Ecrit le: 30/08/2009 12:44
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pouvez-vous préciser ce que votre client Français fait de ces marchandises qui lui sont livrées au Portugal, et comment il les réceptionne ?

Je vous pose la question car il y a de fortes chances que votre client dispose d'un établissement au Portugal, et donc il a un un n° de TVA intracommunautaire Portugais pour cette établissement. Dans ce cas, il s'agirait d'une livraison intracommunautaire, la vente est donc exonérée de TVA Française, et votre client doit vous communiquer le n° de TVA Intracommunautaire de cet établissement.

En revanche, l'exonération ne s'applique pas si votre destinataire n'a pas d'activité réelle au Portugal.
(défaut de locaux, de personnel, de matériels, activité économique en rapport avec les marchandises reçues...).

Dans quel cas de figure pensez-vous que cette vente se situe ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer