BanStat
Logo Compta Online
LegalVision

FACTURATION FRANCE avec TVA et REVENTE EXPORT SANS TVA - possible ?

1
206
0
1 réponse
206 lectures
0 vote
Cmv
ProfilCmv
Entrepreneur
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 23/05/2016 20:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Coc admin le 23/05/2016 20:51

Bonjour,

la problématique est la suivante :

Une société A française vend a une société B française des produits "dispositifs médicaux" et la société B les revend tout de suite à une société C en Italie.

La sociétété A facture 192 Euros TTC (160 Euros HT) à la société B - la société B va pouvoir récupérer 32 Euros de TVA

La société B souhaite facturer à la société C en HT soit 180 Euros HT /produit (facturation en HT car export vers Italie UE) .

Ce schéma est il viable ? merci et bien à vous, c-mv


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.4- Pas de titre de message en majuscules uniquement.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 510 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: FACTURATION FRANCE avec TVA et REVENTE EXPORT SANS TVA - possible ?
Ecrit le: 23/05/2016 20:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pourquoi la société A ne vend t'elle pas directement au client en Italie ?

Pour facturer à la société Italienne sans TVA, il vous faut son numéro de TVA intracommunautaire

Cordialement

Christian

Retour en haut




1
206
0





connectés
Publicité
INTUIT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer