BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Facturation de france pour la belgique

2
16 033
0
2 réponses
16 033 lectures
0 vote
 
Mary4242
ProfilMary4242
Employé en comptabilité
  • 42 - Loire
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 11/01/2007 17:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

je suis voudrait facturer un client qui se trouve en belgique.
Est ce que je lui mets la TVA francaise : 19.6% ou je ne lui mets pas de TVA ?
Merci de m'aider.
Bonne Soiree a tous !


--------------------
[Article] 23 septembre 2019
Quelles sont les mentions obligatoires sur les factures ?
Règles de facturation et mentions obligatoires
Shrek_master
ProfilShrek_master
Responsable comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Facturation de france pour la belgique
Ecrit le: 11/01/2007 18:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour

Tout dépend de ce que vous facturez mais dans le principe de la TVA intracommunautaire, il faut le facturer HT, sans TVA française.

cordialement

shrek


--------------------
Marianne03
ProfilMarianne03
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Facturation de france pour la belgique
Ecrit le: 11/01/2007 18:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonsoir,

Je suis d'accord avec Shrek_master et j'ajouterai que pour facturer HT, il faut indiquer sur la facture, le numéro de TVA intra-communataire de votre client belge.

CDT


--------------------
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


2
16 033
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer