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Facturation de france pour la belgique

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Mary4242
ProfilMary4242
Employé en comptabilité
  • 42 - Loire
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 11/01/2007 17:39
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Alerter
Bonjour,

je suis voudrait facturer un client qui se trouve en belgique.
Est ce que je lui mets la TVA francaise : 19.6% ou je ne lui mets pas de TVA ?
Merci de m'aider.
Bonne Soiree a tous !


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[Article] 23 septembre 2019
Quelles sont les mentions obligatoires sur les factures ?
Règles de facturation et mentions obligatoires
Shrek_master
ProfilShrek_master
Responsable comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
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Responsable comptable en entreprise


Re: Facturation de france pour la belgique
Ecrit le: 11/01/2007 18:06
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Alerter
Bonjour

Tout dépend de ce que vous facturez mais dans le principe de la TVA intracommunautaire, il faut le facturer HT, sans TVA française.

cordialement

shrek


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Marianne03
ProfilMarianne03
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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popupBulle tail
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Facturation de france pour la belgique
Ecrit le: 11/01/2007 18:19
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Alerter
Bonsoir,

Je suis d'accord avec Shrek_master et j'ajouterai que pour facturer HT, il faut indiquer sur la facture, le numéro de TVA intra-communataire de votre client belge.

CDT


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