Soit un groupe de 3 sociétés : une holding d'animation et 2 filiales. Dans chaque société on retrouve les mêmes gérants. Les filiales sont détenues à 100% et à 80% par la holding. Les 20% restant sont détenus par les gérants.
Avant la création de la holding d'animation, les 2 sociétés (indépendantes l'une de l'autre) étaient dirigées par les gérants (TNS).
La création de la holding d'animation, sur laquelle seront appointés les gérants, a signé une convention de services avec ses filles (assistance administrative, tenue de la compta...). De plus, les différents contrats tels que les locations des véhicules de fonction, les abonnements téléphoniques, etc vont être repris par la holding.
Sur quelle base doit être réalisée la facturation de la mère vers ses filles ? Facturation des charges de la mère majorés d'un coefficient ? Quel coefficient maximum est admis par l'administration fiscale ? Quelle clé de répartition des charges entre les filiales ? Facturation sur la base d'un coefficient de chiffre d'affaires de chaque fille ? Faut il refacturer les frais généraux (loyer, téléphone, assurance...) à l'euro l'euro ?
Il s'agit de "Management Fees" Les honoraires facturés doivent raisonnable et concerner des prestations réelles. Un pourcentage du CA me semble correct....
D'accord pour des management fees car les prestations sont bien réelles. Le problème vient du fait que je veux pouvoir maintenir le résultat de la fille. Pour cela j'ai une bonne visibilité de son réultat prévisionnel à la fin de l'année. Je peux donc d'ores et déjà déterminer un pourcentage du chiffre d'affaires. Néanmoins, en cas de chute imprévue de l'activité, je ne veux pas que mes management fees viennent détériorer davantage le résultat de la fille. De la même manière encas de dépassement de ces objectifs, je veux pouvoir "stabiliser" le résultat net de la fille. Peut on, en fin d'année, ajuster les management fees en fonction de l'activité de la filliale ? Dans le cas de plusieurs filliales, peut on avoir des taux de rémunérations différents ?
Citation : Dalmito @ 25.10.2007 à 10:19 D'accord pour des management fees car les prestations sont bien réelles. Le problème vient du fait que je veux pouvoir maintenir le résultat de la fille. Pour cela j'ai une bonne visibilité de son réultat prévisionnel à la fin de l'année. Je peux donc d'ores et déjà déterminer un pourcentage du chiffre d'affaires. Néanmoins, en cas de chute imprévue de l'activité, je ne veux pas que mes management fees viennent détériorer davantage le résultat de la fille. De la même manière encas de dépassement de ces objectifs, je veux pouvoir "stabiliser" le résultat net de la fille. Peut on, en fin d'année, ajuster les management fees en fonction de l'activité de la filliale ? Dans le cas de plusieurs filliales, peut on avoir des taux de rémunérations différents ?
En cas de dégradation "exceptionnel" du résultat de la fille, il suffit de faire des abondons de créances ou de comptes courant voire des renonciations à recettes. Ce n'est pas un problème. Le % de C.A doit être la clè de répartition, pas le moyen de calcul. Exemple : charges mères+15% réparties au prorata du C.A. des filles.
Ce taux de 15%, comment est il justifié à l'administration fiscale ? Aujourd'hui, toutes les charges sont au niveau de la fille (rémunération des gérants, loyers...) La mère a été constituée et activée pour des raisons de mutualisation des moyens antre les filles existantes ou à venir, et pour des raisons fiscales. Transférer les différentes charges et contrats vers la mère va permettre une amélioration du résultat de la fille, mais la refacturation avec 15% de marge va revenir à dégrader la fille "artificiellement" par rapport au résultat qu'elle dégageait avant (ce qu'elle payait 100 à ses fournisseurs elle va le payer 115 à sa mère). Le fisc et le CAC de la fille vont ils voir ce montage d'un bon oeil ? D'autant que les gérants et associés sont identiques dans les 2 sociétés.
Une "convention de pilotage" redigé par un avocat est indispensable pour permettre une refacturation des couts holding vers ses filiales,et requis par les CAC ! Si la base de calcul des management fees se fait effectivement en fonction du C.A, rien n'empeche de fixer un seuil de refacturation dans les termes du contrat, vous permettant ainsi d'avoir plus de manoeuvre sur votre pilotage de resultat .
Citation : Dalmito @ 25.10.2007 à 22:06 Ce taux de 15%, comment est il justifié à l'administration fiscale ? Aujourd'hui, toutes les charges sont au niveau de la fille (rémunération des gérants, loyers...) La mère a été constituée et activée pour des raisons de mutualisation des moyens antre les filles existantes ou à venir, et pour des raisons fiscales. Transférer les différentes charges et contrats vers la mère va permettre une amélioration du résultat de la fille, mais la refacturation avec 15% de marge va revenir à dégrader la fille "artificiellement" par rapport au résultat qu'elle dégageait avant (ce qu'elle payait 100 à ses fournisseurs elle va le payer 115 à sa mère). Le fisc et le CAC de la fille vont ils voir ce montage d'un bon oeil ? D'autant que les gérants et associés sont identiques dans les 2 sociétés.
15 % est la limite maxi. Sortir une résultat d'exploitation à zéro chez la mère est un MINIMUM.
Citation : Dalmito @ 25.10.2007 à 22:06 Ce taux de 15%, comment est il justifié à l'administration fiscale ? Aujourd'hui, toutes les charges sont au niveau de la fille (rémunération des gérants, loyers...) La mère a été constituée et activée pour des raisons de mutualisation des moyens antre les filles existantes ou à venir, et pour des raisons fiscales. Transférer les différentes charges et contrats vers la mère va permettre une amélioration du résultat de la fille, mais la refacturation avec 15% de marge va revenir à dégrader la fille "artificiellement" par rapport au résultat qu'elle dégageait avant (ce qu'elle payait 100 à ses fournisseurs elle va le payer 115 à sa mère). Le fisc et le CAC de la fille vont ils voir ce montage d'un bon oeil ? D'autant que les gérants et associés sont identiques dans les 2 sociétés.
15 % est la limite maxi. Sortir une résultat d'exploitation à zéro chez la mère est un MINIMUM.
Personne ne reprochera donc de dégrader le résultat de la fille de 15% pour les charges qui remonteront à la mère. Merci pour ces infos.
Citation : Shirleyline @ 25.10.2007 à 23:15 Bonsoir,
Une "convention de pilotage" redigé par un avocat est indispensable pour permettre une refacturation des couts holding vers ses filiales,et requis par les CAC ! Si la base de calcul des management fees se fait effectivement en fonction du C.A, rien n'empeche de fixer un seuil de refacturation dans les termes du contrat, vous permettant ainsi d'avoir plus de manoeuvre sur votre pilotage de resultat .
Cordialement
La convention de services est en cours de préparation par un avocat. Le détail des prestations y est repris, la périodicité de facturation aussi, et nous sommes en train de réfléchir à la composition du prix de vente de la mère à la fille. Quand vous parlez d'un seuil de refacturation, vous voulez dire un plafond maximum j'imagine.
Peut on envisager de limiter la rémunération de la mère (quelle que soit la base de facturation) à un niveau de résultat de la fille ? C'est à dire, une clause dans la convention de service fixant la rémunération de la mère qui précise que l'EBE de la fille (ou un autre agrégat) ne devra pas être, après management fees, inférieure à un certain taux ?
