BanStat
Logo Compta Online
KPMG

Facturation HT ou TTC entreprise française en Espagne

1
108
0
1 réponse
108 lectures
0 vote
Charly9583
ProfilCharly9583
Entrepreneur
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 31/10/2020 10:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

si une société (bâtiment et construction) effectue une prestation sur le sol espagnol pour une entreprise espagnol, comment doit elle facturée la société espagnole?

Hors taxe ou TTC

Merci

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 848 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Facturation HT ou TTC entreprise française en Espagne
Ecrit le: 06/11/2020 09:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Sandra Schmidt le 06/11/2020 09:25

Bonjour Charly,

S'agissant d'une prestation qui se rapporte à un immeuble situé en Espagne, c'est en principe la TVA espagnole qui est due.

À partir de là, deux solutions sont possibles. Soit le client n'est pas un assujetti et l'entreprise française doit s'immatriculer en Espagne pour déclarer et payer la TVA espagnole en Espagne.

Soit le client est un assujetti et l'entreprise française est son sous-traitant. Dans ce cas, c'est le client espagnol qui autoliquide la TVA en tant que donneur d'ordre.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut




1
108
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer