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Facturation HTà Monaco pour le compte de sociétés offshore

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Gui-llaume
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Ecrit le: 20/07/2016 14:44
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Bonjour à tous et toutes.

Un client Monégasque me passe une commande pour la livraison de licences logicielles (dématérialisé) pour ses entités filiales basées à l'étranger, qui seront les payeurs.

Ai je le droit de facturer la société mère à Monaco en HT ou suis je obligé de facturer les entités étrangères en direct pour ne pas avoir a faire figurer la tva ?

si vous avez des idées, je vous en remercie ...

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Facturation HTà Monaco pour le compte de sociétés offshore
Ecrit le: 21/07/2016 18:45
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Monsieur,

Vous proposez à vos clients des services électroniques qu'ils peuvent directement télécharger sur votre site.

Vous vous demandez si vous devez ou non soumettre vos prestations à la TVA lorsque le preneur des services est établi dans un état hors U.E et que vous adressez votre facture à sa maison mère installée en France (Monaco faisant partie du territoire national)

A. Les services électroniques fournis par ligne fixe, par réseau mobile ou par décodeurs.

Si un service électronique est fourni au consommateur par l'intermédiaire de sa ligne fixe, d'un réseau mobile, d'un décodeur, le preneur du service est présumé être établi :

  • Au lieu d'installation de sa ligne fixe ou au lieu où se trouve son décodeur ;
  • Dans le pays identifié par le Code national de la carte SIM ;

Néanmoins, vous pouvez identifier un autre lieu d'établissement du preneur du service en fonction de son adresse de facturation de son adresse IP ou de ses coordonnées bancaires.

B. Les services électroniques fournis par d'autres moyens.

Le client est présumé être établi à son domicile ou au lieu identifié par le prestataire sur la base de son adresse de facturation ou de tous autres renseignements commerciaux probants.

C. Conclusion.

Au vu des informations que vous nous avez fournies, le preneur du service est présumé être établi dans un Etat ne faisant pas partie de l'Union Européenne. La prestation échapperait à la TVA.

Par contre l'adresse de facturation et les coordonnées bancaires de l'établissement payeur installé à Monaco pourrait laisser envisager à l'Administration que les services rendus seraient rendus à l'établissement stable installé en France et passibles de la TVA. .

Pour éviter, tout rehaussement fiscal et par mesure de précaution, nous vous conseillons de facturer directement aux sociétés filles et que ces dernières vous communiquent leurs coordonnées bancaires prouvant ainsi qu'étant installées dans un état extracommunautaire et étant les destinataires des services rendus, ces transactions, par conséquent, ne seraient pas frappées du sceau de TVA.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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