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Facturation indemnités kilométriques à client

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Caliolia
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Ecrit le: 16/02/2014 12:29
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Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité de mon mari qui est agent commercial en BNC (déclaration contrôlée) assujetti à la tva au réel normal.

Nous avons un client pour lequel nous facturons des indemnités kilométriques et autres frais (hôtel, péage, rrepas...), 11 factures en tout pour 2013 pour 11000 km. Le véhicule faisant 13 chevaux, j'ai pris 0.332 comme coefficient à chaque fois.

Mais en regardant le barème de plus prêt, je me suis aperçue que de 5001 km à 20000 km on pouvait rajouter 1278 € à (km x 0.332) sur l'année.

Ma question est : est-ce que je peux faire en 2014 une facture de régularisation des indemnités kilométriques 2013 à mon client pour ces 1278 € ?

Vous remerciant pour votre aide,

Bien cordialement.



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  • Bareme indemnites kilometriques 2013.pdf

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Carole0809
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Re: Facturation indemnités kilométriques à client
Ecrit le: 16/02/2014 13:59
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Bonjour

Je pense que c'est faisable, car cela peut arriver d'oublier de facturer quelque chose, donc....

j'espère que d'autres personnes pourront vous confirmer cela.

Bonne journée

Caliolia
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Re: Facturation indemnités kilométriques à client
Ecrit le: 16/02/2014 18:47
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Bonsoir,

Merci beaucoup de m'avoir répondu.

Bonne soirée à vous.

Bien cordialement.

Mozo
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Re: Facturation indemnités kilométriques à client
Ecrit le: 17/02/2014 07:40
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Bonjour,

Vous prenez le barème kilométrique du fisc, vous pouvez prendre n'importe quel barème ou inventer le votre.

Le montant que vous refacturez à votre client, constitue pour vous du chiffre d'affaire imposé sur les bénéfices et soumis à TVA.

Cordialement

Christian

Caliolia
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Re: Facturation indemnités kilométriques à client
Ecrit le: 18/02/2014 15:02
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En ce qui concerne le fait que tous les frais refacturés soient imposés sur les bénéfices nous a fait réfléchir et depuis le début de l'exercice 2014 je fais des notes de débours pour les frais d’hôtels (au nom de notre client), de péages, de restaurant et de parking. (remboursement au centimes près)

Par contre, au niveau des indemnités kilométriques que nous facturons à notre client, d'après ce que vous avez écrit, il faut rajouter de la TVA ?

Si vous pouviez m'éclairer sur ce point important.

Bien cordialement,

Sandrine

Mozo
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Re: Facturation indemnités kilométriques à client
Ecrit le: 18/02/2014 18:47
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Bonsoir,

Je vais revenir sur ma réponse qui correspond à une activité de prestation.

Votre activité d'agent commercial peut contenir des règles différentes.

Attendez d'autres réponses concernant les indemnités kilométriques que vous refacturez à votre client

Cordialement

Christian

Caliolia
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Profession libérale


Re: Facturation indemnités kilométriques à client
Ecrit le: 18/02/2014 21:10
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Bonsoir,

Très bien, merci beaucoup.

Bien cordialement,

Sandrine

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