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Facturation litige transport

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Fabrice85
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Comptable général en entreprise
  • 85 - Vendée
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Ecrit le: 17/10/2012 13:53
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Bonjour à tous,
De la marchandise est arrivée chez notre client en mauvaise état.
La responsabilité de notre transporteur de fait aucun doute et nous souhaitons lui refacturer ce litige.
Devons-nous lui refacturer la marchandise endommagée au prix de vente au client final ou au prix de revient.
Merci de bien vouloir me communiquer l'art. du code du commerce si vous le connaissez.
HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Facturation litige transport
Ecrit le: 17/10/2012 23:18
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Bonjour,

Je pense qu'il faille dans un premier temps regarder les conditions générale de du contrat qui vous lie à votre transporteur avant d'effectuer une note de crédit pour le transporteur.

Je ne pense pas que cela soit défini par le code de commerce.

Il me semble que les notes de crédit sont établies HT au coût de revient (sans TVA car pas de marge).

Cordialement,


--------------------
Mxim
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Re: Facturation litige transport
Ecrit le: 31/07/2013 15:42
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Je me permet de reprendre ce topic pour apporter les éléments concernant mon cas.


Après un litige avec le transporteur, celui ci nous a remboursé un "plafond" et donc celà ne correspond pas à la totalité de notre facture que nous lui avons donné.

Pour seul document, ils m'ont envoyé un avis de virement.

Maintenant que faire? J'annule la facture qui leur était destinée? (car le montant du remboursement est différent) Et je refait une facture (sans TVA?) avec le montant qu'ils nous ont versé?

Ou-bien j'annule tout et je passe une écriture en compta indiquant un produit exceptionnel ...

Mes précédents cas ont toujours été des factures égalent aux paiements (les produits cassé étaient remboursés en totalité), mais dans ce cas...

Bien cordialement.

Nadyn
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Re: Facturation litige transport
Ecrit le: 31/07/2013 16:00
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Bonjour,

En général, il est prévu dans les conditions de vente du transporteur, qu'il verse une indemnisation. Elle peut varier selon les contrats, le poid, la valeur déclarée.

Elle est à considérer en compta, comme le remboursement d'une assurance en compte de transfert de charge.

Donc, contrat et/ou CGV à vérifier dans un premier temps, et si cela se confirme, annulation de la facture, et enregistrement de l'indemnité.

Cordialement



--------------------
Mxim
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Re: Facturation litige transport
Ecrit le: 01/08/2013 07:42
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Madame,

Merci pour votre réponse. j'annule la facture et passe l'écriture en compta.

Bien cordialement.

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