Facturation litige transport

Je me permet de reprendre ce topic pour apporter les éléments concernant mon cas.

Après un litige avec le transporteur, celui ci nous a remboursé un "plafond" et donc celà ne correspond pas à la totalité de notre facture que nous lui avons donné.

Pour seul document, ils m'ont envoyé un avis de virement.

Maintenant que faire? J'annule la facture qui leur était destinée? (car le montant du remboursement est différent) Et je refait une facture (sans TVA?) avec le montant qu'ils nous ont versé?

Ou-bien j'annule tout et je passe une écriture en compta indiquant un produit exceptionnel ...

Mes précédents cas ont toujours été des factures égalent aux paiements (les produits cassé étaient remboursés en totalité), mais dans ce cas...

Bien cordialement.

Bonjour,

En général, il est prévu dans les conditions de vente du transporteur, qu'il verse une indemnisation. Elle peut varier selon les contrats, le poid, la valeur déclarée.

Elle est à considérer en compta, comme le remboursement d'une assurance en compte de transfert de charge.

Donc, contrat et/ou CGV à vérifier dans un premier temps, et si cela se confirme, annulation de la facture, et enregistrement de l'indemnité.

Cordialement

Madame,

Merci pour votre réponse. j'annule la facture et passe l'écriture en compta.

Bien cordialement.