Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

La facturation par un particulier à une entreprise

15
98 857
7
15 réponses
98 857 lectures
7 votes

  • Pages : [1] 2
Cedlemarchand
ProfilCedlemarchand
Assistant comptable en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 25/01/2010 17:37
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je profite d'abord pour vous dire que votre forum m'a déjà bien sauvé la mise plusieurs fois et que je vous en remercie pour ça!

Sinon, comme l'indique le titre de mon sujet (et en espérant ne pas m'être trompé de forum...), je suis face à une question à laquelle on me rabat deux sons de cloche différents: un particulier a-t'il le droit/la possibilité de facturer une entreprise?

Je parle bien entendu d'une facturation à titre exceptionnel, vu que le particulier en question n'est ni auto-entrepreneur, ni en freelance et ne fait pas appel à une société de portage et ne souhaite pas faire de démarches en ce sens.

Dans le cas qui se présente, il s'agit de la réalisation d'un bateau de petit gabarit qui servira de décoration sur un bassin. Le particulier souhaite, en toute logique, nous facturer le matériel requis et la main d'oeuvre. Peut-il le faire? Et en a-t'il le droit?

Si oui, sous quelles conditions?

Si l'un d'entre vous a déjà rencontré ce cas, merci de bien vouloir éclairer ma lanterne...

Merci d'avance.

Cdt
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 120 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: La facturation par un particulier à une entreprise
Ecrit le: 25/01/2010 19:37
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Non pour pouvoir facturer, votre prestataire de services doit posséder un numéro SIRET et donc déclarer son activité. Sinon il s'agit d'une fraude fiscale de sa part en ne déclarant pas ses revenus.

J'ai trouvé un lien intéressant à ce sujet.

http://droit-finances.commentcamarche.net/...tes-accessoires

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex94
Cedlemarchand
ProfilCedlemarchand
Assistant comptable en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: La facturation par un particulier à une entreprise
Ecrit le: 26/01/2010 11:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Jex94 @ 25.01.2010 à 19:37)
Non pour pouvoir facturer, votre prestataire de services doit posséder un numéro SIRET et donc déclarer son activité. Sinon il s'agit d'une fraude fiscale de sa part en ne déclarant pas ses revenus.

Merci pour votre retour Jex.

Les solutions indiquées dans le lien que vous m'avez fourni m'ont déjà été soumises et, malheureusement, comme je l'ai indiqué sur mon premier message, le prestataire ne souhaite ni faire de démarches pour s'identifier auprès des différents organismes (URSSAF, CCI, et caetera), ni faire appel à des sociétés de portage ou bien encore de se trouver un associé (il ne nous facilite pas la tâche non plus...).

Bien entendu, ce n'est pas pour autant qu'il ne déclarera pas ses revenus auprès de l'administration fiscale (mais je sais que, seule, la déclaration de ces revenus n'est pas valable et peut faire courir le risque d'un contrôle aussi bien pour le prestataire que pour le client).

Par contre, on m'a parlé qu'il pourrait (et j'insiste sur le conditionnel) nous faire un reçu sur la prestation effectuée (il atteste avoir reçu la somme de xxx euros de la part de notre entreprise, et caetera).

Cette solution est-elle envisageable? Ne revient-elle pas à nous facturer, mais sous une forme différente?

J'ai l'impression que je tourne en rond...

Merci pour vos avis.

Cdt.

Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 120 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: La facturation par un particulier à une entreprise
Ecrit le: 26/01/2010 19:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

C'est tout simplement illégal, donc 2 choix s'offrent à vous :

- Trouver un autre prestataire professionnel déclaré
- Prendre le risque d'un redressement en cas de controle fiscal (charge non déductible au niveau de l'entreprise donc réintégration et paiement d'un impôt société supplémentaire avec pénalités).

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex94
Cedlemarchand
ProfilCedlemarchand
Assistant comptable en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: La facturation par un particulier à une entreprise
Ecrit le: 27/01/2010 09:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Vous me confirmez ce à quoi je m'attendais...

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Bonne journée à vous.

Cordialement

P.S.: si vous me le permettez et si d'autres personnes sont dans la même situation que moi, je me permets de vous joindre des liens qui m'ont orienté sur ce cas:
http://www.freelance-info.fr/particulier-d...acturer,21.html
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208


Merci !

Jojocompta
ProfilJojocompta
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: La facturation par un particulier à une entreprise
Ecrit le: 27/01/2010 12:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ne pourrait-il pas se mettre en autoentrepreneur ? cela lui simplifierai les démarches administratives...
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 173 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: La facturation par un particulier à une entreprise
Ecrit le: 27/01/2010 12:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Cedlemarchand @ 25.01.2010 à 17:37

Je parle bien entendu d'une facturation à titre exceptionnel, vu que le particulier en question n'est ni auto-entrepreneur, ni en freelance et ne fait pas appel à une société de portage et ne souhaite pas faire de démarches en ce sens.

Bonjour,

La personne en question ne souhaite pas être auto-entrepreneur !

cordialement

jipé


--------------------
Jipé
Jojocompta
ProfilJojocompta
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: La facturation par un particulier à une entreprise
Ecrit le: 27/01/2010 14:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
J'ai manqué de précision dans ma réponse.

S'Il ne peut pas facturer en tant que particulier, s'il veut quand même facturer quelque chose, le plus simple est alors pour lui de se mettre en autoentrepreneur (enfin me semble-t'il), c'est le moyen qui nécessiterait le moins de démarche et le plus simple à mettre en oeuvre.

Même si effectivement se mettre en auto entrepreneur n'était pas son choix initial...
Cedlemarchand
ProfilCedlemarchand
Assistant comptable en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: La facturation par un particulier à une entreprise
Ecrit le: 04/02/2010 15:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour!

Merci Jojocompta de vous être penchée sur mon cas, mais malheureusement la personne reste ferme sur sa position quand à faire des démarches pour devenir autoentrepreneur.

Ce n'est pas grave, il nous reste la solution de nous orienter vers un autre prestataire, tout simplement...

Bonne journée à vous.

Cdt
Carole2013
ProfilCarole2013
Marketing en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Marketing en cabinet


Re: La facturation par un particulier à une entreprise
Ecrit le: 25/08/2013 09:28
+4
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icare le 25/08/2013 11:52

Bonjour,

J'ai moi-même rencontrée cette difficulté lorsque j'ai apporté une affaire à un professionnel qui devait me payer une commission, mais lorsqu'il m'a demandé une facture, je suis restée impuissante face à cette demande.

Je me suis renseignée sur internet et avec un ami avocat qui m'a conseillé un site internet qui propose ce type de service.

Il m'a expliqué que lorsqu'une personne mandate une entreprise pour facturer à sa place et pour son compte, on doit signer un mandat de facturation et alors c'est possible.

J'ai contacté des entrepreneurs que je connaissais, mais ils n'ont pas voulu facturer pour moi, car ça leur faisait rentrer de l'argent et sortir pour une activité autre que la leur et ils ne voulaient pas s'engager à ma place.

Alors, j'ai visité le site conseillé par mon ami avocat et j'ai réussi à obtenir ce que je cherchais en toute légalité en contre partie d'une commission sur ma facture.

Evidemment, le jour où apporteuse d'affaires sera mon métier à plein temps, je m'enregistrerai en tant qu'entrepreneur.

Bonne journée et bonne chance pour vos démarches.

Carole

Retour en haut


  • Pages : [1] 2







Retour en haut
Déficompta DCG
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer