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Facturation pour une association. TVA ?

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Crystal.oscillator.s..
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Ecrit le: 08/09/2008 11:52
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Bonjour,

Je dois facturer un service que mon association a rendu a une societe de spectacle.
Je suis novice et je ne sais pas quoi faire apparaitre sur la facture.
Dois-je faire apparaitre le prix HT ? Dois-je me faire payer directement le pirx HT ?

Cordialement,
Julien
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Re: Facturation pour une association. TVA ?
Ecrit le: 08/09/2008 12:32
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Bonjour,

Comment cela se passe-t-il pour vos factures fournisseurs?
Etes-vous soumis à la TVA? Enregistrez-vous le TTC en charges ou le HT?

Pensez à regarder ce qu'a fait le précédent comptable, ou demandez à votre employeur.

Si vous enregistrez votre TTC en charges, vous facturez TTC sans faire apparaître la TVA.

Pensez juste à noter "TVA non applicable art. 293 du CGI" sans quoi le fisc peut vous demander de reverser la TVA.
Crystal.oscillator.s..
ProfilCrystal.oscillator.soul
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Re: Facturation pour une association. TVA ?
Ecrit le: 08/09/2008 13:20
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Nous sommes une petite association et ce sont les premieres factures que nous faisons.
on est pas du tout expert. on est plutot des scientifiques ;o)
on connait les chiffres mais pas du tout les lois...
Ptitedidi63
ProfilPtitedidi63
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Re: Facturation pour une association. TVA ?
Ecrit le: 16/10/2008 11:07
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Bonjour,

Je fesais partit d'une association et j'étais trésorière il y a encore quelques semaines.
Si votre association est a but non lucratif, c'est à dire que vous n'avez pas créé l'association pour faire des bénéfices, vous n'êtes pas assujeti à la TVA, donc vous devez enregistrer la facture TTC. Mais comme la dit Magda, pensez bien à écrire "TVA non applicable art. 293 du CGI".
Cordialement,


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Gmenant
ProfilGmenant
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Re: Facturation pour une association. TVA ?
Ecrit le: 16/10/2008 12:55
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Bonjour,

Je rappelle l'article 1 de la loi de 1901 qui régit les associations :

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.

Cordialement


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Nad64
ProfilNad64
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Responsable comptable en entreprise


Re: Facturation pour une association. TVA ?
Ecrit le: 16/10/2008 13:55
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Bonjour,

Je vous invite à lire ce lien du site des impôts qui vous donne des informations sur le régime fiscal des associations:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...pId=2&sfid=2420

et plus particulièrement le bulletin officiel des impôts:
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4f...4h506/4h506.pdf

Cordialement,


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