BanStat
Logo Compta Online
ESCG

Facturation de prestation dans un holding

3
4 596
4
3 réponses
4 596 lectures
4 votes
Guimorgado
ProfilGuimorgado
Responsable comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 22/08/2013 17:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis responsable comptable au seins d'une holding, elle possède donc plusieurs sociétés filles.

deux de ces sociétés filles souhaite mettre en place un management fees.


Je m'explique l'une de mes société fille prête l'un de ses salariés à l'autre société on fonction de sa demande.

J'aimerais savoir comment se détermine le montant de la refacturation et si celle ci est soumise à TVA.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement,

G.MORGADO

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Facturation de prestation dans un holding
Ecrit le: 24/08/2013 10:45
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Quelques recommandations :

- concernant le montant à facturer : refacturez le salaire du salarié, prorata temporis, plus une petite marge (5%, c'est bien);

- sur la forme : rédigez un contrat précisant notamment les prestations rendues par la holding aux filiales. Il n'est pas nécessaire de précisequel nom du salarié qui rendra effectivement les prestations de services;

- concernant la TVA : s'il s'agit de prestations entrant dans le champ de la TVA, elles devront être soumises à la TVA (c'est généralement le cas pour les management services).

Cordialement



--------------------
Guimorgado
ProfilGuimorgado
Responsable comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Facturation de prestation dans un holding
Ecrit le: 26/08/2013 10:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,


je vous remercie pour votre réponse, elle m'apporte beaucoup de lumière sur un point qui me semblait sombre.

concernant le contrat s'agit il d'un contrat entre les deux société sœur ou d'un avenant au contrat de travail du salarie en question ?

cordialement,

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Facturation de prestation dans un holding
Ecrit le: 26/08/2013 22:48
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il s'agit d'un contrat de management services qui devra être conclu entre la mère et la fille.

Un avocat ou expert-comptable pourrait vous aider à la rédaction de ce document.

Cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
ACE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer