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Facturation prestation de service : sous traitance

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Franck31
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Ecrit le: 31/03/2010 11:27
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Bonjour à tous!

Je suis étudiant en 3ème année de droit. Actuellement en stage, je dois faire face à une question juridique apparemment délicate.

Un organisme de formation (autre que celui pour lequel je travaille) souhaite conclure un contrat de sous traitance avec mon organisme, concernant un stage de formation particulier.
Mon organisme a généralement recours à des formateurs indépendants et déclarés en tant que tels, lesquels facturent alors leurs prestations dans le cadre d'un contrat de prestation de service "classique".

Question : dans le cadre d'un contrat de sous traitance, ce formateur devra-il facturer sa prestation à mon organisme (entrepreneur principal) ou à l'organisme demandeur ("maître de l'ouvrage") ?

J'aurais tendance à penser que le formateur indépendant n'aura aucun lien juridique "direct" avec l'organisme tiers, et que donc il facturera de façon classique sa prestation à mon organisme, lequel demandera par la suite rémunération au maitre de l'ouvrage pour l'exécution de son contrat de sous traitance.

Qu'en il vraiment?

J'espère être clair et cohérent dans mes propos, si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à me reprendre.

En vous remerciant grandement par avance de m'apporter quelques éclaircissements.
Cordialement.
Franck31
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Re: Facturation prestation de service : sous traitance
Ecrit le: 01/04/2010 15:42
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Message édité par Nad64 le 01/04/2010 17:40
Toujours aucune réponse... Je ne sais pas quoi dire au service de la comptabilité. Il me faudrait vraiment l'aide de quelqu'un.

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