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Facturation recherche d'aides

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El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Ecrit le: 26/03/2010 21:14
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Bonjour,

Les aides en France existent en quantité très importante. Si bien que si l'on recherche bien, on peut trouver des aides disponibles dont personne n'a jamais entendu parlé.

Aussi je souhaitai avoir votre avis sur le fait de facturer ce genre de mission en sachant que nous avons une obligation de conseille.

Souvent des clients me sorte une aide qu'ils aimeraient avoir dont je n'avais jamais entendu parlé.

En allant plus loin, un client peut il se retourner contre nous lorqu'il n'a pas pu bénéficier d'une aide particulière. Faut il lui faire une liste des 300 aides disponibles ou plus pour être tranquille ?

Salutations.


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[Article] 23 septembre 2019
Quelles sont les mentions obligatoires sur les factures ?
Règles de facturation et mentions obligatoires
Corto42
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Re: Facturation recherche d'aides
Ecrit le: 25/05/2010 22:58
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Message édité par Venaig le 26/05/2010 09:25
Il faut rechercher du coté de l'ordre, ils ont un outils (CD ROM) pour lancer des recherches d'aide en fonction de plusieurs critères: profession du client, présence de salarié ou non, région...

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Bonjour,

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Jeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Facturation recherche d'aides
Ecrit le: 28/06/2010 10:38
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Bonjour,

Oui, je pense qu'un client peut se retourner contre son EC concernant n'importe quelle aide. Bien que je n'ai pas vérifié les sources, on m'a rapporté plusieurs cas (notamment concernant le crédit d'impôt formation du dirigeant).

Et je ne pense pas que le fait qu'une aide soit peu connue soit une excuse pour exonérer totalement la faute de l'EC (qui est constituée, bien sûr, par l'absence d'alerte du dirigeant sur l'existence de l'aide). L'EC est un spécialiste.

Le seul garde-fou possible consiste à mettre à jour fréquemment ses connaissances sur les aides, et utiliser le logiciel de l'ordre (qui est relativement bien fait).

Concernant la facturation, elle est à mon avis mal venue. L'apport premier de l'EC est le conseil, et il s'agit du traitement normal et courant du dossier.

Cordialement,


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Ro05
ProfilRo05
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
 
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Facturation recherche d'aides
Ecrit le: 28/06/2010 13:25
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Bonjour,

j'ai posé la question à un expert-comptable récemment qui fait beaucoup de créations d'entreprises.
Il m'a dit qu'il ne facturait pas la recherche d'aides mais qu'il limitait cette recherche dans la lettre de mission. Ainsi, il précise qu'il vérifie si l'entreprise peut bénéficier d'une aide en fonction de son implantation (ZFU, AFR, ZRR...) ou si le dirigeant peut avoir une aide par rapport à sa situation (ACCRE, prêt auprès d'une plate forme locale). Pour le reste, il précise que le client doit prendre contact avec les organismes susceptibles de lui proposer des aides.

Je pense que c'est la meilleure solution car on se protège tout en remplissant sa mission.

Cdt

Ro05


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