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Facturation relative à la sous-location d'un local

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Enzoenzo
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Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 20/08/2010 22:15
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Bonjour,

Nous exerçons l'activité de traiteur à domicile, nous sommes assujettis à la TVA sur les encaissements.

En accord avec le propriétaire de notre local, nous souhaitons sous-louer une partie du local.

Comment peut-on procédé en terme de facture? La facture de notre propriétaire fait apparaître de la tva à 19,6%.

Merci d'avance et bonne journée.
Cordialement.


--------------------
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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popupBulle tail
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Facturation relative à la sous-location d'un local
Ecrit le: 21/08/2010 17:27
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Bonjour,

Vous devez conclure un bail de sous-location avec le sous-locataire et facturer le loyer hors taxe + TVA.

Faites attention aux conditions du bail de sous-location : par exemple, la durée de ce bail ne peut pas dépasser la durée du bail principal.

Cordialement


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