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Facturation sur informatique

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59micka
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Ecrit le: 19/06/2008 22:50
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Bonjour,

Je voudrais savoir si faire ses factures sur Excel est réglémentées.

Y'a t'il une intruction fiscale qui l'interdit ?

merci
Nad64
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Re: Facturation sur informatique
Ecrit le: 19/06/2008 23:04
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Citation : 59micka @ 19.06.2008 à 22:50
Bonjour,

Je voudrais savoir si faire ses factures sur Excel est réglémentées.

Y'a t'il une intruction fiscale qui l'interdit ?

merci

Bonjour,

Je ne pense pas qu'une instruction fiscale l'interdise.
Une telle facture doit présenter les mêmes clauses obligatoires que toute autre facture.

Je pense qu'il y a juste des règles spécifiques en cas de dématérialisation de facture (modifications possibles sur word ou excel).

Cordialement,


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Re: Facturation sur informatique
Ecrit le: 20/06/2008 21:21
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Bonsoir,

Il y a toujours la possibilité du Pdf...
Claudusaix
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Re: Facturation sur informatique
Ecrit le: 21/06/2008 09:08
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Bonjour,

Pour la dématérialisation de la facture, je suis d'accord avec Magda. Il suffit d'utiliser une imprimante virtuelle transformant en PDF comme PDF Creator. D'ailleurs, il est disponible sur le forum. Voici le sujet où le fichier est joint.

La deuxième remarque est la numérotation qui doit être chronologique et continue. Je vous joins le bulletin officiel des impôts 3 E-1-06 n° 65 du 10 avril 2006 :

BO impôt 3 E-1-06 n°65 du 10 avril 2006

Vous n'aurez plus qu'à chercher les articles 289-II du code général des impôts (CGI) et 242 nonies A de l'annexe II à ce même code en passant par notre forum en allant dans le menu Les comptables, rubrique Les liens utiles.

Cordialement,


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Re: Facturation sur informatique
Ecrit le: 21/06/2008 21:14
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Bonsoir,

En complément, je tiens à préciser que la transmission par mail (comme lorsqu'on envoie un mail classique) d'une facture quel que soit son format, fait qu'elle est considérée légalement comme une copie.

Pour être considérée comme un original, le mail doit être crypté me semble-t-il... il faudrait que je remette la main sur le texte que j'ai lu par ailleurs.
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