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Facturation h.t./ttc vers une sté uk ltd ? (prest.serv.immat) triangu

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Ruicarvalho
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Ecrit le: 06/02/2012 13:29
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Bonjour à tous ;-)

Avant tou un grand bravo pour ce forum, car il reste actif et surtout les réponses témoigne de compéténces,de sérieux et de bonne volonté!

En fait, ma question relève du problème de la TVA et de sa facturation (H.T. / T.T.C., qui auto-liquide?)...

Je viens de créer une société (petite SARL) de consulting (7112B) en France, je dispose aujourd’hui d'un seul consultant que j' ai mobiliser sur un projet en Belgique.

La configuration est la suivante (je vais essayer d'être clair mais pas évident):

Triangulation sur 03 sté.

Sté (A) : c'est ma société (Sté Française)
Sté (B): c'est mon client (celui qui me paye) je suis en contrat de sous traitance avec (B) (Sté Anglaise)
Sté ©: c'est le client final (ingénierie en charge de la construction du site) (Sté Norvégiène)

Le site du Projet et de la construction de l'usine est en Belgique.

La société qui me sous-traite la mise à disposition d'un consultant (prestation de services immatériel) prend uniquement une marge de près de 10% sur la facturation faite au client Norvégien), en fait c'est elle (B) qui facture (H.T.) le client © (Norvégien sur un projet en Belgique)

La problématique commence la:

La société anglaise (B) facture sont client © en H.T. en vertu de la règlementation national du Royaume-Uni qui permet une facturation H.T. pour toute prestation hors UK (en fait cette socité ne peut avoir de n°TVA intracomunautaire, car activité exclusive en dehors de UK)

Le client © le norvégien c'est créer un N°de TVA intracommunautaire Belge, cependant il est facturé H.T. par la société Anglaise.

Mais et moi? qui suis un société FR qui travaille en sous-traitance pour une société Anglaise (qui me dit ne pas avoir de numéro de TVA du fait d'une activité exclusivement hors UK)

Puis-je bénéficié d'une facturation en H.T. , avec auto-liquidation au preneur? même si la sté (B) ne semble pas assujetti, cependant le preneur final © a une représentations fiscal Belge

Cela me semble compliqué, car moi j'ai TVA intracommunautaire, le client Norvégien aussi, cependant je suis sous-traitant de (B)....

Que faire dans mes factures... H.T. ou T.T.C. et si je paye en TTC, je peut récupéré la TVA ? et sur quel base (car si je paye a (B), c'est perdu car pas de n° de TVA ?

Pfffff.....ce type de situation est toujours compliquer pour qui ne maitrise pas...et surtout ne pas avoir de problème car sir je perd tout les mois 19.6% sur ma facturation,
je peut des à présent fermer ma boîte.

Je pensais tous simplement constituer ma facture adresser à mon payeur (sté B) avec le numéro TVA intracommunautaire de (A) + ©, au final (B) est uniquement un intermédiaire avec des consultants divers, mais le preneur (ou assimilé preneur) de mes prestations reste la sté © (au travers de (B)

De plus la société anglaise me semble des gens correctes et sérieux

Un grand merci de vos conseils et de votre aide et surtout de votre compétance et de vos réponses pertinantes!

Salutations
Rui Carvalho


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Rui Carvalho
Laurentdeprovence
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Re: Facturation h.t./ttc vers une sté uk ltd ? (prest.serv.immat) triangu
Ecrit le: 06/02/2012 18:47
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Bonsoir

dans votre réflexion purement fiscale se trouvent 2 questions

Votre droit à déduction' Le droit de récupérer de la tva sur vos achats.

Vous exercez dans le cadre d'une SARL qui est donc soumise à la TVA.
Donc vous allez pouvoir récupérer la TVA grevant vos factures d'achats dans le respect bien sur des règles fiscales.

La TVA sur vos prestations?

Lorsque vous avez créer votre société, vous avez du l'immatriculer eyt donc passer par le centre des impôts.
Ces services peuvent vous recevoir et traiter avec vous de ce genre de difficultés.

De plus, en tant que société (avec son numéro FR) exerçant pour le compte d'une société vous ayant communiqué son numéro d'identifiant vous allez devoir facturer HT avec mention selon article 259.

de plus vous devez établir une déclaration la DES par voie électronique

Au plaisir de vous rendre service


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Cordialement
Laurent
Ruicarvalho
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Re: Facturation h.t./ttc vers une sté uk ltd ? (prest.serv.immat) triangu
Ecrit le: 06/02/2012 19:13
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Bonsoir,

Avant tout, merci de votre démarche/réponse
Effectivement en tant que SARL et détenant un numéro de TVA FR, je peut facturé H.T. sur la base du mécanisme de l'auto liquidation, cependant, je n'ai pas le N° de TVA de l'entreprise UK, car elle n'est pas soumise...

Alors si je pose directement celle de mon client final BE.... qui en fait est le preneur final de la prestation de service, cela devrait être OK, non'

C'est comme le phénomène de triangulation, la société britannique est uniquement intermédiaire et que même si non assujetti (car du fait de la nature de ses prestations 100% hors UK)elle n'a pas de TVA Intracommunautaire, mais son client oui.

Pas évident...

Merci encore!! ;-)


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Rui Carvalho
Laurentdeprovence
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Re: Facturation h.t./ttc vers une sté uk ltd ? (prest.serv.immat) triangu
Ecrit le: 07/02/2012 14:52
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Bonjour
ce que vous apportez comme information est très important : votre client UK n'a pas de numéro d'identifiant?

Are you sure?
Vous êtes en relation avec une société de droit Anglais et elle ne serait pas soumise à la TVA anglaise.

Ce qui est sur par expérience c'est que par moment il est difficile d'obtenir l'information d identifiant? GB**

Car si tel est le cas, alors vous allez devoir facturer avec TVA 19.6%.

je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher de votre client anglais et de lui soumettre votre "cas" fiscal.

Au plaisir de vous renseigner


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Cordialement
Laurent
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