Bonjour,
Mon cousin est en entreprise individuelle (nom propre) est a une activité de conseil marketing aux entreprises.
Il a un nouveau client qui est situé hors de l'union européeen à qui il va facturer des prestations de conseils marketing.
Le client est une entreprise qui est assujeti à la TVA.
Mon cousin doit-il facturer où pas la TVA à ce client situé hors U.E pour des prestations de conseils?
Bien à vous,
Cordialement.
Je rajouterais simplement pour être plus précis que c'est une activité de conseil marketing internet aux entreprises
Merci de votre aide. Leo
Bonjour,
Ces prestations ne relèvent pas des règles particulières.
La règle générale entre professionnels est que la TVA française est due si le preneur est installé en France.
Ce n'est apparemment pas le cas ici. Il ne devrait donc pas y avoir de facturation de TVA.
Cordialement.
PS : je dis apparemment car je vois qu'il est assujetti à la TVA. Aurait-il un établissement stable en France ?
Bonsoir Lucky Luc,
Oui il a un établissement stable en France, mais l'adresse de facturation est au siège social à l'étranger?
La tva est-elle applicable dans ce cas?
Merci.
Bonjour,
Ça dépend en fait si les prestations ont été fournies à l'établissement stable situé en France ou non.
La TVA n'est due que dans le premier cas.
Cordialement.
C'est noté.
Merci Lucky Luc pour votre réponse.
Cordialement.
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840