BanStat
Logo Compta Online
ComptaSecure

Facturation TVA activité de conseil hors U.E

5
1 684
0
5 réponses
1 684 lectures
0 vote
Leo0967
ProfilLeo0967
Profession libérale
  • 12 - Aveyron
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Ecrit le: 17/09/2013 14:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Leo0967 le 17/09/2013 14:09

Bonjour,

Mon cousin est en entreprise individuelle (nom propre) est a une activité de conseil marketing aux entreprises.

Il a un nouveau client qui est situé hors de l'union européeen à qui il va facturer des prestations de conseils marketing.

Le client est une entreprise qui est assujeti à la TVA.

Mon cousin doit-il facturer où pas la TVA à ce client situé hors U.E pour des prestations de conseils?

Bien à vous,

Cordialement.

Leo0967
ProfilLeo0967
Profession libérale
  • 12 - Aveyron
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Facturation TVA activité de conseil hors U.E
Ecrit le: 17/09/2013 14:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Je rajouterais simplement pour être plus précis que c'est une activité de conseil marketing internet aux entreprises

Merci de votre aide. Leo

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Facturation TVA activité de conseil hors U.E
Ecrit le: 17/09/2013 18:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Lucky luc le 17/09/2013 18:03

Bonjour,

Ces prestations ne relèvent pas des règles particulières.

La règle générale entre professionnels est que la TVA française est due si le preneur est installé en France.

Ce n'est apparemment pas le cas ici. Il ne devrait donc pas y avoir de facturation de TVA.

Cordialement.

PS : je dis apparemment car je vois qu'il est assujetti à la TVA. Aurait-il un établissement stable en France ?

Leo0967
ProfilLeo0967
Profession libérale
  • 12 - Aveyron
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Facturation TVA activité de conseil hors U.E
Ecrit le: 22/09/2013 00:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Lucky Luc,

Oui il a un établissement stable en France, mais l'adresse de facturation est au siège social à l'étranger?

La tva est-elle applicable dans ce cas?

Merci.

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Facturation TVA activité de conseil hors U.E
Ecrit le: 22/09/2013 01:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Ça dépend en fait si les prestations ont été fournies à l'établissement stable situé en France ou non.

La TVA n'est due que dans le premier cas.

Cordialement.



--------------------
Leo0967
ProfilLeo0967
Profession libérale
  • 12 - Aveyron
 
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Facturation TVA activité de conseil hors U.E
Ecrit le: 01/10/2013 21:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

C'est noté.

Merci Lucky Luc pour votre réponse.

Cordialement.

Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer