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Facturation de la TVA à un ministère?

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Cptagene
ProfilCptagene
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
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popupBulle tail
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 23/07/2008 10:43
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Bonjour,

je dois facturer des prestations à un ministère. Faut-il soumettre la facture à TVA ou non'

Merci de votre aide


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Facturation de la TVA à un ministère?
Ecrit le: 23/07/2008 10:46
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Bonjour,

La réponse est oui, à moins que la prestation fasse partie des opérations exonérées de TVA expressément.

Cordialement,


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Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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popupBulle tail
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Responsable comptable en entreprise


Re: Facturation de la TVA à un ministère?
Ecrit le: 23/07/2008 13:18
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Bonjour,

Je suis d'accord avec Claude, évidemment.

Je rajoute que peu importe à qui vous facturez (ministère, association, société...), si vous êtes assujetti, vous devez collecter de la TVA.

Cordialement,


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