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Facturation de la TVA ?

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Siruis2
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Ecrit le: 28/12/2007 12:20
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Bonjour,

Voila nous avons un client a qui nous livrons des marchandises en france mais que nous facturons en angleterre.

Je voudrait savoir comment doit etre ma facture ttc ou ht ?

Et ensuite quel sont les formalité documents et règle administrative.

Merci d'avance
Affacturage
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Re: Facturation de la TVA ?
Ecrit le: 28/12/2007 13:49
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Avez un numéro de TVA intra européen sur 13 chiffres ?


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Sandra Schmidt
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Re: Facturation de la TVA ?
Ecrit le: 28/12/2007 15:01
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Message édité par Icovellauna le 28/12/2007 15:16
Bonjour,

il n'y a pas eu de franchissement de la frontière....

il ne s'agit donc pas d'une livraison intracommunautaire...mais d'une opération purement franco-française...

quelle que soit l'identité du client, c'est la TVA française qui doit être facturée...

Il y a livraison intracommunautaire lorsque 4 conditions cumulatives sont remplies :

Citation
1/ la livraison est effectuée à titre onéreux
2/ le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel
3/ l'acquéreur est un assujetti
4/le bien est expédié ou transporté hors de France à destination d'un autre Etat membre


Cordialement


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Affacturage
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Re: Facturation de la TVA ?
Ecrit le: 28/12/2007 16:02
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Oui mais une exception existe pour certaines sociétés multinationales pour le régime d'intégration fiscale et c'est accepté par le FISC


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Sandra Schmidt
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Re: Facturation de la TVA ?
Ecrit le: 28/12/2007 17:04
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Bonjour Affacturage,

je n'ai pas (encore....) trouvé votre exception....

Par contre, j'en ai trouvé une autre, lorsque le lieu de livraison en France est en fait un client français de la société étrangère (union européenne)....

Cordialement


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