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Re-facturation TVA

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Mclight6
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Ecrit le: 23/04/2009 15:30
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Message édité par Mclight6 le 23/04/2009 15:32
Bonjour à tous,

J'ai une petite question, je suis comptable dans le milieu associative de la loi 1901 non assujetti à la tva.

Aujourd'hui, nous avons reçu une note d'honoraire d'un de nos prestataires concernant ces frais de déplacement et d'hôtel (bien sur il nous a aussi transmis ses justificatifs).

Cependant, sur cette note d'honoraire, il nous re-facture de la tva en plus de celle qui est déjà facturée sur ces factures de justificatifs (ex: nous avons 592.01¤ de note d'hôtel,de taxi et billet de train qui contiennent déjà de la tva, il nous re-facture ces 592.01¤ et nous rajoute dessus 116.03¤ de tva).

Sachant, que nous sommes une association non soumise à tva et que cette tva est déja présente dans ces justificatifs, ce prestataire peut il nous re-facturer à nouveau de la tva?

Excusez moi si je me suis trop étendue.

Merci à tous pour vos réponses.
Maximal
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Re: Re-facturation TVA
Ecrit le: 23/04/2009 15:48
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Bonjour

Le plus simple serait de lui demander, mais à priori si il vous a présenté les justificatifs, il doit demander le remboursement des sommes à l'euro près, je suis comme vous je ne vois pas pourquoi il applique de la TVA en plus...

Cordialement
Nad64
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Re: Re-facturation TVA
Ecrit le: 23/04/2009 16:22
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Bonjour,

Pour ma part, je trouve tout à fait normal que votre fournisseur vous facture en appliquant la TVA.
Et peu importe que vous même soyez assujetti ou non.

De nombreux topics ont été ouverts à ce sujet (et les avis divergent). Faites une recherche à l'aide de la loupe).

Cordialement,


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Lilauno
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Re: Re-facturation TVA
Ecrit le: 23/04/2009 16:46
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Bonjour,

Moi j'ai le cas d'une personne qui n'est pas salariée mais travaille a temps plein pour nous.

Mon cabinet d'expertise comptable m'a dit que 2 solutions étaient possibles :
- Obtenir les justificatifs et rembourser sur justificatifs en tenant compte de la TVA des justificatifs.
- Le prestataire fait une facture avec un montant correspondant à ses frais sur lequel il appliquer uniformément une TVA à 19.6%

De même, quand vous refacturez une prestation ou des timbres par exemple, vous devez systématiquement appliquer de la TVA.

Je pense donc que cela peut se faire.

Cependant, si vous n'êtes pas soumis à TVA, je ne sais pas trop comment ça fonctionne.

Cdlt


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Maximal
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Re: Re-facturation TVA
Ecrit le: 23/04/2009 17:41
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Bonjour

J'avais répondu la même chose que Lilauno dans un autre sujet du même genre.

Voila pour quoi je ne suis pas d'acord avec vous Nad64 (en tout bien tout honneur).

1/ soit le prestataire vous présente le détail de ses frais, et demande le remboursement à l'euros près. Chez le prestataire ce n'est ni une charges ni un produit (compte transitoire de classe 4).

2/ soit il applique un forfait sans fournir de détail. Dans ce cas c'est une prestation facturée avec TVA colllectée.

Pour moi le prestataire de Mclight a mélangé les 2 pratiques. Ou disons qu'il applique la 2è solution avec un problème de forme dans sa présentation.

Cordialement
Nad64
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Re: Re-facturation TVA
Ecrit le: 23/04/2009 19:12
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Bonjour,

En effet les avis divergent toujours. Un exemple de Topic:

https://www.compta-online.com/tva-sur-les-taxis-t19320

Je rappelle un passage du premier sujet:

Citation

Je rappelle ce qu'est un débours et ce qui doit être soumis à TVA:

http://vosquestions.service-public.fr/fiche/1632.htm

La " théorie des débours " permet de ne pas comprendre dans la base d'imposition de la TVA les sommes remboursées aux intermédiaires (fournisseurs) autres que les agents de voyages et organisateurs de circuits touristiques, qui effectuent des dépenses au nom et pour le compte de leurs commettants (clients).
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- les intermédiaires doivent rendre compte à leurs commettants du montant et de l'engagement des dépenses ;
- ils doivent avoir eu mandat préalable et explicite d'engager ces dépenses ;
- ils doivent inscrire ces dépenses dans des comptes de passages ;
- ils doivent justifier auprès de l'administration des impôts de la nature ou du montant exact de ces débours

Ce régime s'applique aussi aux frais et taxes avancés par le fournisseur au nom et pour le compte de son client auquel il fait connaitre le montant exact des débours.

Toutefois, vous devez inclure la refacturation des frais dans la base d'imposition de la TVA (sauf la TVA elle-même).
La refacturation de frais suppose que ceux-ci n'ont pas été exposés au nom et pour le compte des clients. Ces frais constituent une charge d'exploitation de l'entreprise, même s'ils sont facturés distinctement aux clients.

Sont concernés par la refacturation des frais les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature (à l'exception de la TVA et de l'octroi de mer) et les frais accessoires aux livraisons de biens ou prestations de services.
Les frais accessoires comprennent les commissions, intérêts, frais d'emballage, de transport, d'assurance, cautionnement, droit d'entrée, pas-de-porte, demandés aux clients en sus de la livraison ou de la prestation fournie.

La base d'imposition comprend donc l'ensemble des paiements en espèces ou en nature qui incombent au client en contrepartie de la prestation qui lui est faite, à l'exclusion du prix qui représente la TVA.



Après, chacun se fera son avis...

Cordialement,



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Jaycika
ProfilJaycika
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
 
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Re: Re-facturation TVA
Ecrit le: 23/04/2009 19:29
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Bonjour,

Je pense qu'il fait ce qu'il veut : soit il facture son TTC dépensés avec de la TVa soit il facture à partir du HT et là il y a neutralité entre la dépense et la facturation.

S'il facture la tva à partir du TTC inital : à vous de changer de prestataire !

Sinon, il faut regarder le contrat.

Cordialement,

Scotto Jessica


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