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Facturation d'un dédommagement ?

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Darey11
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Ecrit le: 06/07/2016 12:31
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Bonjour,

Pour mon activité, je dois envoyer mes marchandises à amazon qui servent d'intermédiaire pour mes ventes. Je facture ensuite chaque vente à mes clients, et amazon me reverse les gains perçus par les ventes de façon globale à chaque fin de mois.

Le problème c'est qu'amazon a détérioré une partie de ma marchandise, et a donc ajouté 150 euros au reversement global en fin de mois pour me dédommager. Dois-je établir une facture à amazon pour ce dédommagement ?

Cordialement

Muriel38
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Re: Facturation d'un dédommagement ?
Ecrit le: 06/07/2016 12:38
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Bonjour,

je ne pense pas que vous deviez établir une facture, c'est une indemnisation (qui doit être prévu dans votre contrat avec Amazon)

Vous passerez simplement l'écriture compte au compte 79 "transfert de charges"

Bien à vous

Muriel

Darey11
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Re: Facturation d'un dédommagement ?
Ecrit le: 06/07/2016 15:13
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Gros oubli de ma part, je suis auto-entrepreneur, du coup je ne pense pas que l'écriture compte au compte 79 "transfert de charges" me concerne. Je me trompe ou cela ne change rien ?

Muriel38
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Re: Facturation d'un dédommagement ?
Ecrit le: 06/07/2016 20:27
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Bonsoir,

aïe ! Je ne connais pas trop la compta des auto-entrepreneurs, effectivement le compte 79 n'est pas adapté, mais si vous etablissez une facture vous serez imposé sur ce chiffre qui rentre dans votre CA. Ce qui ne me semble pas "juste"

Attendons l'avis de personnes plus éclairées que moi.

Désolée

Bonne soirée

Vénaïg Le Bris
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Re: Facturation d'un dédommagement ?
Ecrit le: 06/07/2016 21:01
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Bonsoir Darey11,

A la lecture de ce sujet, j'avoue ne pas bien comprendre la notion de comptabilisation de l'indemnisation perçue

Dans la mesure où vous êtes sous le régime de l'auto-entrepreneur, vous n'avez pas à tenir de comptabilité. Fiscalement, vous êtes soumis de plein droit au régime du micro-fiscal (BIC si j'ai bien compris ?) voire au régime du prélèvement libératoire si vous y avez opté. Dans un cas comme dans l'autre, c'est votre chiffre d'affaires que vous reportez sur votre déclaration d'impôt sur les revenus (2042 C Pro). Vous n'avez donc pas de résultat à déterminer pour connaître votre assiette sociale ou fiscale et, par conséquent, pas d'intérêt à tenir une comptabilité.

Si votre question porte sur l'indemnisation perçue en tant que chiffre d'affaires, j'aurais tendance à dire que ce montant n'a pas à être rajouté en tant que tel. Comme son nom l'indique, c'est une indemnisation que vous avez touchée. Vous n'avez pas à réaliser de facture pour cette somme qui ne correspond pas à proprement parler à une vente de marchandises. C'est davantage une compensation perçue par la détérioration de la livraison durant le transport.

Cordialement,



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Darey11
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Re: Facturation d'un dédommagement ?
Ecrit le: 06/07/2016 21:41
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Bonsoir,

Tout d'abord merci pour votre aide.

Je confirme qu'en tant qu'autoentrepreneur j'ai une compta très allégée, mais il faut tout de même :
- Que je puisse déterminer mon CA
- Que je tienne un livre des ventes
- Que j'édite des factures

Or si je comptabilise ce dédommagement, cela a un impact sur la totalité des obligations citées ci-dessus.

Petite précision cependant, certes je n'ai pas vendu le bien détérioré, mais j'ai tout de même réalisé une plus-value grâce à ce dédommagement puisqu'il m'a été dédommagé au prix auquel je l'aurais vendu. (moins la commission qui aurait de toute façon été récupérée par amazon si je l'avais vendu normalement.) J'ai donc gagné le même montant que si je l'avais vendu, mais via un dédommagement. Je ne récupérerai par ailleurs pas le bien détérioré. (c'est pour cela que je pensais l'assimiler à une vente envers amazon)

Vous pensez tout de même qu'il ne faut pas que j'édite de facture pour cette opération, ni que je la comptabilise dans mon CA ?

Darey11
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Re: Facturation d'un dédommagement ?
Ecrit le: 08/07/2016 11:47
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J'ai eu un autre retour de cloche me disant qu'il fallait bien que je comptabilise ça dans mon CA et que j'édite une facture, mais sans plus d'explications.

Qui est dans le vrai, je suis un peu perdu et ne sais pas trop à qui m'adresser... :/

Cordialement

Muriel38
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Re: Facturation d'un dédommagement ?
Ecrit le: 08/07/2016 14:07
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Bonjour,

adressez vous aux impôts non ?

Bien a vous

Muriel

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