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Pennylane

Facturation à une association pour dons

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Mike62360
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Ecrit le: 16/01/2022 21:21
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Bonjour,

Nous avons établi une facture de produits dans notre magasin à un client qui est une association. Le but est de lui en faire cadeau pour recevoir de leur part un cerfa de dons pour les impôts. Comment peut-on la comptabiliser ? Et comment annuler la facture ?

Francoisecnd
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Re: Facturation à une association pour dons
Ecrit le: 19/01/2022 14:28
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Message édité par Francoisecnd le 19/01/2022 14:30

Bonjour Mike,

Mon premier avis serait de comptabiliser cette facture comme tout autre facture : Crédit en 7 et 445 ( tva collectée ) au débit d'un sous- compte 411 que vous dédierez à cette opération.

Puis, émettez un Avoir du même montant, spécifiant "don", enregistré du Crédit du 411 ( ainsi soldé ), vers le 671300 ( dons ).

Dans votre compte de résultat, le 671300 contrebalancerait ainsi le compte de produit 7.

MAIS je m'interroge au sujet de la TVA.... et du droit à la déductibilité de votre impôt société de ce dit don !

J'espère que cette réflexion qui fera "remonter" votre post amènera à une intervention de forumeurs plus experts que moi en la matière... ( et j'avoue aussi que j'aimerais en connaître la solution ! )

Cordialement,

Françoise



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Jmb5
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Re: Facturation à une association pour dons
Ecrit le: 21/01/2022 09:35
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Bonjour,

Françoise, il me semble qu'associer un compte de charges à celui de la TVA collectée dans votre 2ème écriture, va compliquer le rapprochement de fin d'exercice entre le chiffre d'affaires comptabilisé et celui porté sur les déclarations de la TVA.

Je suggère :

- d'établir un avoir annulant la facture de la vente initiale et de contrepasser l'écriture,

- si le don est considéré comme récurrent et courant : de débiter le compte 623800 " divers dons " pour le montant du prix de revient hors taxes des marchandises données (prix d'achat + frais de port éventuels) par le crédit du compte 607 " achats de marchandises " et 6241 " ports sur achats ". La marge commerciale ne sera ainsi pas faussée,

- si le don est considéré comme exceptionnel : de débiter le compte 671300.

Concernant la TVA :

Dans certaines circonstances il y a lieu de reverser la TVA initialement déduite en amont. Toutefois, une régularisation n'est pas nécessaire (CGI article 273 septies D ; BOFiP-TVA-DED-60-30-§ 70-26/08/2020) :

- pour les invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d'utilité publique (y compris les fondations) présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable ;

- pour les dons effectués au profit de ces organismes qui portent sur des biens autres que des invendus tels que les biens acquis ou fabriqués par l'assujetti en vue de leur donation et les biens usagés ayant été utilisés pour les besoins de l'exploitation du donateur ;

- pour les dons de biens effectués par les assujettis au profit des organismes suivants ne bénéficiant pas de la reconnaissance d'utilité publique :

  • " banques alimentaires " affiliées à la fédération française des banques alimentaires,
  • associations ou fondations sans but lucratif dont la gestion est désintéressée qui les exportent dans le cadre de leurs activités humanitaires, éducatives, sociales ou charitables.

Les associations bénéficiaires de dons d'invendus alimentaires et non alimentaires neufs (ou un tiers dûment mandaté agissant au nom et pour le compte de celles-ci) doivent délivrer aux assujettis donateurs en double exemplaire une attestation, comportant les mentions suivantes (CGI, ann. III art. 84 B) :

-nom, adresse et objet de l'association ou de la fondation bénéficiaire ;

-date et numéro du décret de reconnaissance d'utilité publique, tel qu'il figure au Journal Officiel ;

-nom et adresse de l'assujetti donateur ;

-inventaire détaillé retraçant la date du don, la nature et la quantité des biens donnés.

Cette attestation peut être établie au titre d'une pluralité de dons effectués par un même donateur, perçus sur une période n'excédant pas une année civile.

L'association bénéficiaire et l'assujetti donateur (ou un tiers dûment mandaté agissant en leur nom et pour leur compte) doivent conserver chacun un exemplaire de l'attestation pendant un délai de 6 ans dans les conditions prévues à l'article L 102 B, I du LPF.

Le bénéfice de la dispense de régularisation de TVA demeure subordonné à la délivrance par les banques alimentaires d'une attestation permettant à l'entreprise donatrice de justifier de la destination des biens (BOFiP-TVA-DED-60-30-§ 75-26/08/2020).

Concernant le calcul de l'impôt :

Les versements effectués au profit des œuvres et organismes d'intérêt général ou de fondations et associations reconnues d'utilité publique ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 6o % de leur montant, pris dans la limite d'un plafond unique de cinq pour mille du chiffre d'affaires hors taxes. Lorsque les dons excèdent ce plafond, l'excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants (CGI article 238 bis).

Le crédit d'impôt lié au don, équivalant à une forme de remboursement, l'État considère que la dépense qui y a donné droit (le don), n'est pas déductible du résultat imposable. Il doit ainsi être réintégré dans votre bénéfice fiscal au moment du calcul de l'impôt sur les bénéfices.

Merci à Mike et son entreprise pour leur générosité et à Françoise pour sa contribution et son humour : votre titre de bobologue en comptabilité est bien trouvé !

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.

Bien à vous

Francoisecnd
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Re: Facturation à une association pour dons
Ecrit le: 21/01/2022 13:43
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Merci Jmb5 pour votre réponse complète, précise et circonstanciée.

Celle ci permettra à Mike de gérer ce don, et apportera connaissance à beaucoup de comptables ( dont je fais partie ! )

Nul doute que ce post restera en référence.

Très cordialement.

Françoise



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Jmb5
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Re: Facturation à une association pour dons
Ecrit le: 21/01/2022 17:07
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Bonjour,

Je vous adresse un grand merci pour ce retour bien sympathique !

Au plaisir d'échanger avec vous sur ce site.

Bien à vous

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