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Facturation d'une comission sur ventes pour une micro entreprise

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Milade
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Ecrit le: 27/01/2010 08:56
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Message édité par Milade le 27/01/2010 08:56
Bonjour,

J'ai besoin d'un petit conseil pour rédiger une facture de commissions sur ventes.

Ma fille a créé sa micro entreprise depuis 3 ans. Elle fabrique des vêtements bébé (couture et tricot) fait mains en pièce unique. La vente directe lui permet juste de survivre. Elle est exonérée de TVA.

La, elle a l'occasion de déposer ses pièces dans une boutique et envisage le versement d'une commission sur ventes à la dite boutique. Mais nous nous posons la question : comment établir une facture pour la commission qu'elle reverserait à la boutique qui est soumise à la TVA elle.

Les articles qui seraient vendus dans cette boutique sont à sa marque et à son PV.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, je vous répondrais avec plaisir.

Nous attendons vos conseils et suggestions avec impatience et vous remercions par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter.

Merci a tous et toutes de l'intérêt que vous avez porté à ma question.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Facturation d'une comission sur ventes pour une micro entreprise
Ecrit le: 27/01/2010 22:17
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Bonjour,

Ce sera la boutique qui procédera à la facturation des commissions sur ventes que vous leurs reverserez.

Cordialement,
Jex


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