Bonjour,
Si je n'ai pas ete assez clair: un certain nombre de professionnels considerent qu'un proprietaire dirigeant d'une SAS ne peut pas facturer de loyer a sa societe pour une partie du domicile qu'elle occupe. En d'autres termes, le dirigeant ne peut que facturer une cote part de frais encourus, mais pas generer de profit sur le dos de la societe qu'il heberge et dont il est actionnaire majoritaire. Je ne sais pas sur quel texte ils s'appuient. Certains ajoutent que dans le cadre d'un controle fiscal,la facturation d'un loyer a prix de marche (limite aux surfaces occupees) est redressee quand c'est le proprietaire dirigeant qui le facture a sa societe. Cette disposition ne vaudrait pas quand le dirigeant est locataire car la refacturation d'une cote part ne genere pas de profit pour le dirigeant. Elle serait donc autorisee dans ce cas.
Merci donc de me dire si oui ou non un dirigeant de SAS proprietaire de son logement peut refacturer un loyer a sa societe.
Salutations
Bonjour,
Je n'ai pas souvent lu qu'une personne morale ne peut (pouvoir) pas refacturer à une SAS qui est domicilié chez lui.
mais plutôt qu'il n'y a pas d'intérêt économique ou financier.
Quelles dépenses du domicile voulez-vous refacturer à la SASU ?
+ Un ordinateur consomme en électricité 30€ par an,
+ Une ampoule c'est 5 € par an
+ L'eau c'est 5€ par an,
+ Chauffage entre 25€ et 100€ selon si vous êtes géographiquement au sud ou au nord de la France.
= Soit entre 65€ et 140 € par an
Que pourrait-on compter d'autre ?
Cordialement
Christian
Bonjour,
Répondre par oui ou par non à votre question est impossible dans la mesure où, à ma connaissance, il n'existe aucun texte à ce sujet.
Mais cet article déjà publié sur ce forum va peut-être répondre à votre attente :
Salutations
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