BanStat
Logo Compta Online
AMPLI

Facturation d'une sous location

2
130
0
2 réponses
130 lectures
0 vote
Lbert
ProfilLbert
Cadre du secteur privé
  • 73 - Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 13/11/2021 10:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je loue à ma Société par action simplifié qui est domicilié chez moi une partie de mon domicile pour son activité.

En tant que particulier comment je vais facturer chaque mois la SASU (loyer de 400 HT préciser sur le contrat de sous location) sachant que visiblement je ne peux facturer avec la TVA ?

La Société aimerait récupérer la TVA sur sa location

Vous l'avez compris je facture comment 400 HT ou 480 TTC (20%) ?

Merci de vos réponses

Cordialement

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 42 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Facturation d'une sous location
Ecrit le: 15/11/2021 18:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je résume votre situation (si je vous ai bien compris)

Vous, en tant que personne physique, vous louez à une SAS dans laquelle vous êtes actionnaire.

Un contrat de location a été rédigé entre vous et la SAS.

Sauf éléments complémentaires que vous pourriez apporter, la personne physique va générer des revenus fonciers qui de nature ne sont pas soumis à TVA.

Donc le bail va être rédigé en précisant que la TVA ne s'applique pas

Au plaisir de vous renseigner,



--------------------
Lbert
ProfilLbert
Cadre du secteur privé
  • 73 - Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Facturation d'une sous location
Ecrit le: 15/11/2021 19:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci beaucoup

Retour en haut




2
130
0





connectés
Publicité
Tiime
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer