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Facture d'acompte : avant ou après le paiement ?

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Julien888
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Ecrit le: 28/11/2011 16:40
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Bonjour,

j'aurais quelques questions au sujet des factures d'acompte :

- doit on envoyer une facture d'acompte :
1. dès que l'on reçoit un acompte du client et dater la facture à la date de réception du paiement ?
2. avant de recevoir le paiement ? comme une facture habituelle, cette facture doit être payée par le client après l'avoir reçue, à la date d'échéance indiquée dans la facture ?

- me confirmez-vous qu'on ne doit pas mettre de TVA sur une facture d'acompte pour des biens et mettre de la TVA pour une facture d'acompte de services ?

- il me semble avoir compris qu'un acompte ne peut être de 100% (mais au maximum de 99,999...%), ainsi, on ne peut envoyer de facture d'acompte pour 100% de la commande, pourtant, il est très courant de demander un paiement de 100% à l'avance : certains fournisseurs envoient une facture proforma pour demander ce paiement, mais il me semble qu'il n'est aucunement obligatoire d'envoyer une facture proforma, donc si nous souhaitons qu'un client paie 100% à l'avance, dois-je simplement attendre la livraison pour lui envoyer la facture finale, sans lui envoyer de facture d'acompte ?

- enfin, un cas particulier que j'ai rencontré : un client passe une commande de biens de 1000 EUR TTC, il envoie un acompte de 500 euros, je lui envoie donc une facture d'acompte dans laquelle j'écris 500 EUR HT (car je n'ai pas le droit de mettre de la TVA sur une facture d'acompte de biens). Puis, sans le lui demander, il envoie, avant la livraison, un deuxième acompte de 500 euros... que dois-je faire ? je suis obligé d'envoyer une facture d'acompte, car pour tout acompte versé, on doit envoyer une facture d'acompte, mais je n'ai pas le droit de mettre de la TVA car la livraison n'est pas encore effectuée, mais si je mets 500 EUR HT dans la facture d'acompte, je lui ai facturé en tout 1000 EUR HT, je lui ai donc trop facturé car la commande est de 1000 EUR TTC, donc moins en HT.

Merci, et vous pouvez laisser la dernière question de côté si elle vous paraît trop longue !
Elendil78
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Re: Facture d'acompte : avant ou après le paiement ?
Ecrit le: 29/11/2011 07:16
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Bonjour julien,

Alors pour les factures d'acompte, il faut savoir que depuis le 1er juillet 2003, la règlementation fiscale impose la délivrance d'une facture pour tous les versements d'acomptes, même lorsqu'ils ne donnent pas lieu à exigibilité de la TVA (article 289 I -1-c du CGI). Je confirme également que tva à facturer pour une prestation de services.
Pour l'envoi de vos factures, il est préférable d'envoyer les factures d'acompte avant le paiement, mais si vous recevez un acompte avant facturation, alors il vous faudra régulariser et ainsi envoyer une facture d'acompte acquittée.

la pro forma est effectivement demandée pour un paiement d'avance, donc 100 %

un truc à faire, je répondrais la suiite plus tard
Elendil78
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Re: Facture d'acompte : avant ou après le paiement ?
Ecrit le: 29/11/2011 07:33
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Pour terminer ma réponse, n'oubliez pas de facturer la tva avec la proforma

pour votre dernière question, le client a donc payé la totalité de sa commande avant la livraison, voici ce que je ferais :

ok pour la facture d'acompte de 500 ¤ ht
pour le 2e acompte, il s'agit du solde de la facture, donc il a payé la tva, les impôts ne vous en voudront pas si vous avez encaissé la tva en avance dès l'instant que vous la reversez dans le mois, donc vous faites votre facture normalement avec la tva et indiquez que la facture est acquittée.
Stgauthi
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Re: Facture d'acompte : avant ou après le paiement ?
Ecrit le: 26/05/2020 19:17
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Bonjour

Ce sujet m'intéresse car nous avons acheté un poêle à bois en octobre 2019 pour lequel nous avons versé un 1er acompte Carte bleue de 1300? et ensuite envoyé 2e chèque en decembre pour clôturer la facture qui a été encaissé au mois de janvier 2020.

Nos travaux n'étant pas terminés, nous ne n'avons pas encore été livrés et installés.
Mais nous avons besoin de ces 2 factures d'acomptes pour pouvoir tout de même les envoyer en remboursement à notre banque et nous faire rembourser de cet achat que nous voulons inclure dans notre enveloppe travaux.

La facture du 1er acompte vient seulement de nous être envoyée après insistance et toujours pas de 2e facture d'acompte.
La société nous dit qu'il n'est pas possible d'émettre de facture tant que poele n'est pas installé.
Mais ils devraient tout de même être possible de nous transmettre une 2e facture d'acompte en justificatif de ce 2e versement d'acompte meme si ce n'est pas une facture acquittée non'
Surtout que nous en avons encore pour plusieurs mois avant de pouvoir installer et besoin d'être remboursés pour alimenter notre compte bancaire.

Merci pour votre renseignement
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