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Ecrit le: 18/07/2008 03:07
Bonjour,
Un cuisiniste établit une facture d'acompte correspondant aux sommes versées par son client au moment de la commande d'une cuisine. Or sur la facture totale il y aura deux de TVA (19.6 et 5.5). Quel doit être le taux de TVA sur la facture d'acompte ?
Exemple :
commande d'une cuisine à 10000 ¤ HT, 7500 soumis à TVA à 5.5 et 2500 soumis à TVA à 19.6.
Le cuisiniste perçoit un acompte de 3000 ¤ HT et veut faire une facture d'acompte, à quel taux de TVA ??
Et comment prendre en compte et régulariser sur la facture finale ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Un cuisiniste établit une facture d'acompte correspondant aux sommes versées par son client au moment de la commande d'une cuisine. Or sur la facture totale il y aura deux de TVA (19.6 et 5.5). Quel doit être le taux de TVA sur la facture d'acompte ?
Exemple :
commande d'une cuisine à 10000 ¤ HT, 7500 soumis à TVA à 5.5 et 2500 soumis à TVA à 19.6.
Le cuisiniste perçoit un acompte de 3000 ¤ HT et veut faire une facture d'acompte, à quel taux de TVA ??
Et comment prendre en compte et régulariser sur la facture finale ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ecrit le: 18/07/2008 12:43
Bonjour Apdsi,
Personnellement, la somme taxée à 19.6% étant la plus importante, je taxerais l'acompte à 19.6% et je régulariserais par la suite ... Sinon faire un prorata ... Mais bon, dans ce genre de situation mieux vaut faire simple.
En revanche si la somme la plus importante était à 5.5%, j'aurais dabord acquitté à 19.6% puis le surplus à 5.5% ... comme cela c'est moins avantageux pour le client mais moins de risque vis à vis de l'administration...
Dernière hypothèse, la plus simple faire 2 factures, une à 5.5% et l'autre à 19.6% ... Et ainsi réputer l'acompte pour celle que l'on veut sans que le montant de l'acompte ne dépasse la facture !
Cordialement
Personnellement, la somme taxée à 19.6% étant la plus importante, je taxerais l'acompte à 19.6% et je régulariserais par la suite ... Sinon faire un prorata ... Mais bon, dans ce genre de situation mieux vaut faire simple.
En revanche si la somme la plus importante était à 5.5%, j'aurais dabord acquitté à 19.6% puis le surplus à 5.5% ... comme cela c'est moins avantageux pour le client mais moins de risque vis à vis de l'administration...
Dernière hypothèse, la plus simple faire 2 factures, une à 5.5% et l'autre à 19.6% ... Et ainsi réputer l'acompte pour celle que l'on veut sans que le montant de l'acompte ne dépasse la facture !
Cordialement
Ecrit le: 18/07/2008 13:32
Bonjour,
S'agissant d'un acompte, pas la peine de se compliquer, se baser sur une tva à 19.60% compte tenu du montant ht.
Je rejoins donc matt26 dans sa proposition initiale
cordialement
S'agissant d'un acompte, pas la peine de se compliquer, se baser sur une tva à 19.60% compte tenu du montant ht.
Je rejoins donc matt26 dans sa proposition initiale
cordialement
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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !
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