Re: Facture d'acompte avec deux taux de TVA
Ecrit le: 18/07/2008 12:43Bonjour Apdsi,
Personnellement, la somme taxée à 19.6% étant la plus importante, je taxerais l'acompte à 19.6% et je régulariserais par la suite ... Sinon faire un prorata ... Mais bon, dans ce genre de situation mieux vaut faire simple.
En revanche si la somme la plus importante était à 5.5%, j'aurais dabord acquitté à 19.6% puis le surplus à 5.5% ... comme cela c'est moins avantageux pour le client mais moins de risque vis à vis de l'administration...
Dernière hypothèse, la plus simple faire 2 factures, une à 5.5% et l'autre à 19.6% ... Et ainsi réputer l'acompte pour celle que l'on veut sans que le montant de l'acompte ne dépasse la facture !
Cordialement
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