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Facture d'acompte avec deux taux de TVA

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Apdsi
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  • 17 - Charente-Maritime
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Ecrit le: 18/07/2008 03:07
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Bonjour,

Un cuisiniste établit une facture d'acompte correspondant aux sommes versées par son client au moment de la commande d'une cuisine. Or sur la facture totale il y aura deux de TVA (19.6 et 5.5). Quel doit être le taux de TVA sur la facture d'acompte ?

Exemple :
commande d'une cuisine à 10000 ¤ HT, 7500 soumis à TVA à 5.5 et 2500 soumis à TVA à 19.6.
Le cuisiniste perçoit un acompte de 3000 ¤ HT et veut faire une facture d'acompte, à quel taux de TVA ??
Et comment prendre en compte et régulariser sur la facture finale ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Matt26
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  • 38 - Isère
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Re: Facture d'acompte avec deux taux de TVA
Ecrit le: 18/07/2008 12:43
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Bonjour Apdsi,

Personnellement, la somme taxée à 19.6% étant la plus importante, je taxerais l'acompte à 19.6% et je régulariserais par la suite ... Sinon faire un prorata ... Mais bon, dans ce genre de situation mieux vaut faire simple.

En revanche si la somme la plus importante était à 5.5%, j'aurais dabord acquitté à 19.6% puis le surplus à 5.5% ... comme cela c'est moins avantageux pour le client mais moins de risque vis à vis de l'administration...

Dernière hypothèse, la plus simple faire 2 factures, une à 5.5% et l'autre à 19.6% ... Et ainsi réputer l'acompte pour celle que l'on veut sans que le montant de l'acompte ne dépasse la facture !

Cordialement
Gmenant
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Re: Facture d'acompte avec deux taux de TVA
Ecrit le: 18/07/2008 13:32
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Bonjour,

S'agissant d'un acompte, pas la peine de se compliquer, se baser sur une tva à 19.60% compte tenu du montant ht.

Je rejoins donc matt26 dans sa proposition initiale

cordialement


--------------------
Geg
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