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Facture d'acompte : avec ou sans TVA ?

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Odrieux
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Ecrit le: 22/12/2007 06:01
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Bonjour à toutes et à tous,

J'ai deux questions.

Question 1
Je vends des logiciels informatiques.
Lors de la prise de commande, je demande systématiquement un acompte de 30%, le solde de la facture étant à verser à la livraison des logiciels.
Cet acompte doit-il comprendre de la TVA ?
Et si oui, sur quel compte TVA (44581, 44582, 44587 ou autre) dois-je l'enregistrer ?

Question 2
Parfois, j'autorise mes clients à me payer en plusieurs fois (généralement 30 % à la commande, 30 % à 30 jours et 40 % à 60 jours).
Dois-je, à chaque paiement intermédiaire (à la commande et à 30 jours), émettre une facture d'acompte ?
S'agit-il bien d'acompte pour le paiement à 30 jours ? L'enregistre-t-on comme un acompte ?
Si non, comment l'enregistre-t-on ?

D'avance merci,

Bonnes fêtes de fin d'année.

Olivier
Poseidon86
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Re: Facture d'acompte : avec ou sans TVA ?
Ecrit le: 22/12/2007 10:40
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Bonjour,

Avez vous posé ces questions à votre expert-comptable? Cela fait partie des questions que tout expert-comptable règle correctement en expliquant les tenants et aboutissants de ces questions, notamment au regard de la TVA et de la gestion de trésorerie


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Re: Facture d'acompte : avec ou sans TVA ?
Ecrit le: 22/12/2007 11:04
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Bonjour,

Fiscalement, la TVA est dûe à compter de la livraison, ce qui veut dire qu'un acompte avant la livraison n'est pas soumis à TVA.
Dans ce cas il est prudent d'ajouter une mention sur la facture d'acompte : "Livraison non encore effectuée, prévue pour le ..." et de préciser la date de livraison sur la facture définitive avec l'historique des acomptes.
Pour simplifier l'administratif, nombreux sont ceux qui n'émettent pas de facture d'acompte, la comptabilité enregistrant chronologiquement : un encaissement, une facture puis l'encaissement du solde.

Les facilités de paiement ne sont pas des acomptes : la livraison ayant déjà eu lieu, la TVA est due (et récupérable par le client) dès l'émission de la facture constatant la vente et qui doit correspondre à la date de livraison.
On note que l'article 1583 du Code Civil fixe le transfert de propriété dès que la vente est conclue, bien livré ou pas, payé ou non, d'où l'intérêt d'une clause de réserve de propriété.

Cordialement
Jipe
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Re: Facture d'acompte : avec ou sans TVA ?
Ecrit le: 22/12/2007 13:17
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Bonjour !

Pour information : toute demande d'acompte doit faire l'objet d'une facturation. Vous n'avez pas le choix depuis un texte qui date, maintenant, de quelques années ! Vous ne pouvez pas vous contenter de simplement porter sur les factures d'acomptes la seule mention : "acompte" ! La facture d'acompte doit détailler à quoi correspond cet acompte.

Voir le lien : http://www.logicielspro.com/cbati/facture_acompte.htm

cordialement


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Jipé
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Re: Facture d'acompte : avec ou sans TVA ?
Ecrit le: 22/12/2007 18:01
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Bonjour Jipe,

et merci pour ce "détail", j'étais passé à côté.
On doit être nombreux dans ce cas car je ne vois quasiment jamais de factures d'acompte en entreprise, sauf pour les services évidemment ou pour les situations intermédiaires dans les TP.

Est-ce que cela fait partie de ces superbes lois inappliquées/inapplicables comme l'obligation d'affichage de la composition des produits chez les chocolatiers ?
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