Ces règles de facturation, issues de la directive européenne de Juillet 2001, dont l'objectif était de simplifier (sic !), moderniser et harmoniser les divers impératifs, entrent en vigueur au 1 er Janvier 2004. Quelles en sont les principales nouveautés ?
- nécessité d'émettre une facture (avec TVA) pour tout versement d'acompte ; - possibilité de transmettre les factures sous forme dématérialisée (EDI ou signature électronique), sous réserve de l'accord du destinataire et de la capacité de les restituer sur papier à la demande de l'administration ; - obligation de stocker les factures papier en France et les factures dématérialisées dans l'U.E. ; - obligation de remettre une note aux particuliers pour toute prestation de service de 15,24 € ou plus. Le fisc reconnaît expressément le droit au fournisseur de confier l'établissement de ses factures à un tiers ou à son client, sous réserve que les factures sous-traitées soient similaires à celles émises par le fournisseur.
Les mentions obligatoires nouvelles ou propres au crédit client sont récapitulées ci-dessous :
- n° intracommunautaire du fournisseur ; - n° intracommunautaire du client (la plupart des sources limitent l'obligation aux ventes à l'étranger, mais des interprétations divergentes subsistent) ; date de paiement ; - conditions d'escompte pour paiement anticipé ; - taux applicables pour les pénalités de retard.
Donc, il faut une facture pour un acompte avec la tva. Mais comment passer les écritures dans le journal ? Je suis ok pour le 512 à 4191 mais cela reste valable pour l'encaissement de l'acompte. Je suis ok pour le 411 et le 4191 aux 701 et 44571 pour la facture mais qu'en est il de l'acompte ? Il ne génère pas de CA donc, pas de compte classe 7 alors, que faire ?
Alors, avez vous une idée ?
je vais dire n'importe quoi... facture d'acompte : 4191 D à 471701 (compte d'attente pour mon 701) C et 44571 C encaissement : 512 D à 4191 C facture définitive : 411 (total affaire) D 471701 (pour contrepasser) D 44571 (pour contrepasser histoire d'être clair) D à 701 (total HT) C 44571 (total tva) C
C'est un peu n'importe quoi non ? Quelle solution alors ?
J'ai lu rapidement les messages précédents, mais si j'ai bien compris la (ou les) question(s), il n'y a pas de spécificités pour enregistrer la facture d'acompte. Vous devez la comptabiliser comme une facture classique
411 D 707 C 44571 C
La facture définitive sera diminuée du HT déjà facturé.
C'est bien mon avis mais le commissaire aux comptes n'est pas d'accord car cela génère du chiffre d'affaire alors que la marchandise n'est pas livrée. Il a raison mais je ne vois pas d'autre solution.
Sur un autre topic, j'ai trouvé ça :
* Comptabilisation d'un acompte chez le fournisseur avec TVA exigible sur les livraisons de biens: (donc acompte sans mention de TVA puisque fait générateur et exigibilité qu'à la livraison du bien)
A la réception de l'acompte:
512 D Banques 4191 C Clients-Avances et acomptes reçu sur commande
A la facturation:
411 D Clients 4191 D Clients-Avances et acomptes reçu sur commande 707(ex)C Vente de marchandises 44571 C Etat, TVA collectée
* Comptabilisation d'un acompte chez le fournisseur avec TVA exigible sur les encaissements (prestation de services)donc acompte avec mention TVA.
A la réception de l'acompte:
512 D Banques 4191 C Clients-Avances et acomptes reçu sur commande
44580 D Etat, TVA à régulariser 44571 C Etat, TVA collectée
A la facturation:
411 D Clients 4191 D Clients-Avances et acomptes reçu sur commande 706 C Prestation de services. 44580 C Etat, TVA à régulariser
Règlement du solde:
512 D Banques 411 C Clients
44580 D Etat, TVA à régulariser 44571 C Etat, TVA collectée
Sources Plein Pot Comptabilité Générale.
Quoqu'il en soit, il reste le problème de la comptabilisation de la facture d'acompte avant la réception du règlement et un logiciel de facturation ne permet pas de dispatcher les informations dans différents comptes de tva et clients.
Je suis tout à fait d'accord avec Jemepalaconta, ce sont les écritures que j'ai apprises lors de mes études pour enregistrer un acompte pour des prestations de services
Si on crée une facture avec de la tva pour un acompte, il faudra l'imputer puis l'intégrer sur notre logiciel de compta et tout ça avant de percevoir le règlement ? Quels seront les comptes comptables avant le règlement ? Devons nous la considérer en compta ou seulement attendre le règlement de l'acompte pour déclarer la tva ? Cela risque de perturber l'ordre des numéros de facture car le n° qui correspond à une facture d'acompte n'apparaitra pas en compta si on ne l'impute pas ?
La vente d’un bien étant réputée parfaite dès que les parties au contrat sont convenues de la chose et du prix (c. civ. art. 1583), la TVA est due lors de la livraison du bien, même si celui-ci est stipulé payable à terme ou à tempérament (doc. adm. 3 B 211-11) ; la TVA n’est donc pas exigible au titre des acomptes perçus. Et donc le schéma d'écriture avec le 419 est le bon
Soit vous faites de la prestation de service :
Lorsque le paiement s’effectue par voie d’acomptes, chaque encaissement d’acompte entraîne l’exigibilité de la TVA (doc. adm. 3 B 23-9).
Et donc vous devez faire une facture que vous comptabilisez normalement.
Si vous avez opté sur les débits :
Le paiement de l’impôt sur les débits ne peut avoir pour effet de permettre aux contribuables de s’acquitter de la TVA postérieurement à l’encaissement du prix ou de la rémunération de leurs services. Ainsi, les redevables qui paient la taxe d’après leurs débits doivent donc, sans attendre l’établissement d’une facture définitive, comprendre dans leurs déclarations le montant des acomptes « perçus » par eux au cours du mois considéré, même s’ils ne correspondent pas à une exécution partielle du service fourni (doc. adm. 3 B 262-5 et 6).
Donc vous devez également faire une facture que vous comptabilisez.
Des écritures pour constatés le CA constaté d'avance éventuel seront à passer à l'établissment du bilan.
Je pense qu'il faut "oublier" le terme facture d'acompte. Une facture est une facture. Sur une prestation vous pouvez avoir des factures 1 - 2 -3 - ... et définitive. La facture 1 pouvant correspondre à un acompte.
Message édité par Accesjardins le 15/12/2010 10:19
Bonjour !
Il faut que je trouve par où commencer… J’ai lu et relu ce qui précède, et cela m’est d’un grand secours… théorique…
Je vais tenter de commencer par le commencement. J’ai un logiciel de facturation, Jardicontact pour le pas le nommer. Depuis le début de l’exercice, j’édite systématiquement une facture d’acompte, afin que quelque chose corresponde à cette rentrée d’argent. Jardicontact, jusqu’ici, m’a mis les acomptes en 411111. Et moi, pour savoir à qui cela correspondait, j’ai permuté le 411111 sur le 411NOM CLIENT. (Je prends un exemple concret, c’est comme ça pour tous.)
Exemple de transfert Jardicontact/ciel pour une facture acompte et son règlement : N° Ligne;Journal;Date;N° pièce;Code compte;Libellé compte;Devise;Débit;Crédit; 21;VT;20/05/2010;2010/05/861;411TANGUY;Tanguy M. et Mme;;629.16;0.00; 22;VT;20/05/2010;2010/05/861;445710;Tanguy M. et Mme;;103.11;0.00; 23;VT;20/05/2010;2010/05/861;445716;Tanguy M. et Mme;;0.00;103.11; 24;VT;20/05/2010;2010/05/861;41111;Tanguy M. et Mme;;0.00;629.16;
5;BQ;05/06/2010;2010/06/869;411Tanguy;Tanguy M. et Mme;;0.00;1468.03; 6;BQ;05/06/2010;Chèque;512;Tanguy M. et Mme ;;1468.03;0.00;
Et moi donc j’ai permuté 41111 en 411tanguy.
Et sur ciel, ça donne ça : Code du journal Date Libellé Montant débit Montant crédit Numéro de pièce BQ 20/05/2010 Tanguy REM CHQUE 629,16 10-05-480 VT 20/05/2010 Tanguy M. et Mme 629,16 2010/05/861 VT 20/05/2010 Tanguy M. et Mme 629,16 2010/05/861 VT 04/06/2010 Tanguy M. et Mme 1468,03 2010/06/869 VT 04/06/2010 Tanguy M. et Mme 629,16 2010/06/869 BQ 05/06/2010 Tanguy REM CHQUE 1468,03 2010/06/869
Montant débit et montant crédit = 2726.35
Mais le montant réel payé est de 2097,19, et la différence est 629.16, la facture d’acompte. J’ai une peur bleue d’avoir tout faussé… toutes les autres écritures d'acompte sont comme ça aussi.
Si vous pouviez me répondre, ça serait vraiment sympa car beaucoup se posent la question.
Merci
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quelqu'un pourrait il m'aider, j'ai oublie de créer ma facture d'acompte comment la mettre a la bonne date dans ciel devis-facture je n'y arrive pas je voudrais la mettre en février elle reste en avril
. Le problème c'est la présentation de la facture de solde. Souvent les logiciels sont mal programmes et si on enregistre le document tel que on comptabilise 2 fois les produits et la TVA, et parfois le calcule de la TVA est pas bon. . Un véritable problème à faire régler par un bon paramétrage des factures d'acomptes et de la reprise de ces factures dans la facture de solde. Bon courage car ce n'est pas si facile que cela.
Autrement pour la compta, bien prendre un total ht et TVA cohérent avec la réalise économique.
Une fois cela fait on peut s'occuper du problème de la TVA sur les débits et les encaissements. La comptabilise dans un compte a part bien complique a suivre. Le plus facile est de suivre par les encaissements clients. Les logiciels qui germe la TVA sur les encaissements le gere comme ça.
Si on a les deux TVA sur les débits et TVA sur les encaissements. Plus complique, mais avant de monter une usine a gaz voir quel est l'impact si l'on opte pour les débits en trésorerie.
